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hari_611
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 06 juil. 2006 :  00:16:19  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais savoir si un local commercial sans activité depuis plusieurs années peut etre réamenager en local d'habitation et faire l'objet d'une location meublé sans qu'il est de changement d'affectation au niveau du service de l'urbanisme.
En sachant que tres peu de travaux sont à prévoir et que le local pourrait sans aucune difficulté etre en adéquation avec les normes d'habitabilité.

Et si cela n'est pas possible qu'elle sont grossomodo les demarches a entreprendre.

Cordialement
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 06 juil. 2006 :  09:33:18  Voir le profil
Non
Si le local est à destination comercial, il vous faut un PC pour lui conférer une destination d'habitation
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hari_611
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 06 juil. 2006 :  19:21:30  Voir le profil
Bonjour,

Mais la location meublé n'est elle pas considéré comme une actvité commercial ?

Merci
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 06 juil. 2006 :  23:23:49  Voir le profil
Non, c'est de l'habitation.

Le commerce, c'est la vente de chose au détail.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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