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Casimirian
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 06 juil. 2006 : 18:42:21
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Bonjour,
Je suis en passe d'acheter un terrain auprès d'un lotisseur.
Mon constructeur m'informe que la demande de permis de construire ne sera déposée qu'après la signature de l'acte de vente du terrain.
Or, il se trouve que cela pourrait être problématique au niveau de ma demande de prêt.
En effet, l'organisme de crédit me dit que le prêt ne peut-être accordé que si la demande de permis de construire est déjà déposée.
Question: cela est-il rédibitoire, légal, et n'y a-t'il pas moyen de contourner celà?
Merci d'avance pour vos réponses.
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 19:00:50
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Changez de constructeur!!!
L'acte définitif de vente ne peut pas être signé avant l'acceptation et non le dépos du permis de construire. Ceci doit être d'ailleurs une condition suspensive à toute opération d'achat de terrain. Si le permis est refusé, vous faites comment? Il est tout a fait normal qu'un organisme de crédit demande le permis de construire pour accorder un prêt.
TL |
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Casimirian
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 19:19:49
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Lotisseur et constructeur ne sont pas les mêmes.
J'achète le terrain en tant que particulier directement au lotisseur, mais c'est le constructeur qui a eu la possibilité de retenir le terrain pour moi (je ne l'ai pas encore acheté).
Le problème est que le terrain ne sera disponible apparemment à la construction qu'en mars 2007, alors que je signerais pour l'achat du terrain en novembre 2006.
A savoir que je ne pourrai faire la demande de permis de construire qu'après l'achat du terrain, apparemment.
Existe-t'il une clause suspensive qui pourrait satisfaire ma banque en cas de refus du permis de construire, malgré le fait que le terrain m'appartiendrait déjà? Terrain qui me serait alors remboursé par le lotisseur. (j'ai entendu parler d'assurance fournie par le lotisseur qu'en cas d'impossibilité de construction il rembourserait celui-ci).
Autrement dit, je ne déposerais le permis de construire qu'une fois le terrain en ma possession (apparemment une pratique répandue chez les lotisseurs pour éviter d'avoir à "avancer" les fonds tant que le futur propriétaire n'a pas obtenu son prêt). |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 19:47:03
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Autant pour moi, j'avais cru lire constructeur et non lotisseur.
TL |
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Casimirian
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 23:38:29
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Quelqu'un aurait-il une réponse à m'apporter?
Merci d'avance! |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 11:57:09
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Bonjour,
Vous pouvez tout à fait déposer une demande de permis de construire sans être propriétaire du terrain. Il vous faudra juste une autorisation écrite de la part dudit propriétaire. Compter grosso modo 6 mois de délai administratif (3 mois d'instruction + 2 mois et demi de délai de recours).
Vous pouvez également inclure dans la promesse de vente une clause suspensive d'obtention du permis de construire et de purge du recours des tiers. A négocier avec votre vendeur. Si le vendeur refuse, le risque du permis est reporté sur vous. Et la banque ne vous suivra pas pour acheter le terrain à crédit.
Cdlt,
Vincz |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 12:44:05
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Pas sûr que vous puissiez déposer une demande de permis de construire, si le lotisseur n'a pas le certificat d'achèvement des travaux et bénéficie d'une garantie d'achèvement...
Il faudrait que vous nous indiquiez où en est le lotissement à ce jou |
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Casimirian
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 12:03:13
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En fait, les travaux de viabilisation du lotissement vont démarrer cet automne.
Mais je dois signer le compromis en septembre.
Le terrain sera disponible à la construction vers mars 2007.
En fait le permis de construire ne pourra être déposé logiquement qu'une fois la viabilisation du lotissement terminée, soit vers novembre.
Il paraitrait (mais je n'ai pas encore la confirmation) que le lotisseur aurait une assurance, une espèce de garantie administrative qui me permettrait de convaincre mon banquier de m'accorder mon prêt sans avoir la demande de permis de construire en main.
Qu'en pensez-vous, savez-vous si cela se pratique régulièrement (il paraît que oui)?
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Casimirian
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 17:15:33
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Je me permets de remonter le topic.
J'ai entendu dire que certaines banques acceptaient un prêt pour une construction sans permis de construire, juste avec le certificat d'urbanisme positif.
Si quelqu'un peut m'éclairer. |
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Prêt, terrain et permis de construire.
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