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Bonjour à tous, Je vends une maison. J'ai signé lundi (à mon domicile) un mandat de vente avec une agence, qui ne m'a pas laissé le double. Cette agence m'a présenté un acquéreur mardi, qui a formulé une offre d'achat. J'ai demandé un délai de réflexion. En effet, j'attends la visite d'un proche qui s'est manifesté quelques heures après. Elle ne pourra avoir lieu que lundi soir. Evidemment, en termes de prix, j'y gagnerais un peu et, toute considération juridique mise à part, ma préférence va à cette personne. La demande de mise en stand by de l'offre s'est faite sans difficultés avec l'agence et son client. Jusqu'à lundi prochain, je suis en principe couvert par le délai de résiliation de 7 jours du mandat. Actuellement, on ne m'a pas communiqué l'offre d'achat, ce qui semble normal. J'ai cependant deux problèmes : - à ce jour, je n'ai toujours pas reçu copie du mandat, ce qui ne me semble pas normal, sauf à supposer que l'agence n'a pas de mauvaises intentions. - le télescopage des évènements me pose problème.
Avant d'envoyer une lettre de résiliation, je m'interroge sur mes obligations réelles à venir. Je n'ai pas lieu de penser qu'il y ait une volonté particulière de me tromper. Néanmoins, j'ai du mal à me convaincre (même si ce ne serait pas surprenant) que tout ceci relève d'une gestion fréquente des mandats, une forme d'usage qui passerait un peu par dessus les formalismes tant que l'on n'a pas bien avancé dans la transaction. Voici donc mes questions :
- Serais-je obligé d'accepter l'offre lundi en l'état actuel des choses, c'est à dire sans double du mandat communiqué dans les 3 jours suivant la signature ? Ai-je un moyen de prouver que je n'ai pu exercer dans de bonnes conditions ma capacité de rétractation ? - Si je recevais le double du mandat d'ici samedi, est-ce que cela modifierait la donne sans annulation du mandat avant dimanche ? J'ai tendance à penser qu'en conservant le cachet de la poste, je prouverais facilement que la procédure légale n'a pas été suivie. Ai-je tort ? - Si je décidais d'envoyer une lettre d'annulation du mandat pour me couvrir, jusqu'à quel moment puis-je le faire ? Jusqu'à dimanche soir (par lettre recommandée électronique) ou jusqu'à lundi soir ?
Voilà... Je pense que ce n'est pas un sujet complexe pour les gens qui ont plus l'habitude que moi de l'immobilier. Je remercie déjà tous ceux qui voudront bien m'éclairer.
J'ai fait un peu le tour du forum avant de poster, mais je ne suis pas certain d'avoir trouvé un cas aussi similaire.
Merci leo. Le mandat n'est pas exclusif. L'offre est au prix du mandat. Donc une fois passée, la période de 7 jours, je suis supposé l'accepter. En fait, comme vous l'aurez compris, ma crainte est de tomber sur un agent procédurier et un peu filou. Notre relation actuelle est bonne, j'ai le sentiment que c'est quelqu'un qui travaille proprement (j'ai été en contact plusieurs fois avec lui depuis le début de la semaine). Cela dit, il y a cette histoire de double du mandat non retourné qui me pose problème dans notre relation (je ne l'ai pas mentionné, mais évidemment, il n'avait pas le mandat lors de la visite). Je crois pas mal à la confiance dans ce genre de situation (une maison n'est pas un pot de yaourt), mais le droit et les pratiques des uns et des autres sont ce qu'ils sont.
Un mandat signé à domicile doit comporter un coupon d'annulation et "un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat" (Code de la consommation, art. L 121-23).
de jcm " Un mandat signé à domicile doit comporter un coupon d'annulation et "un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat" (Code de la consommation, art. L 121-23)." Que faire si le mandat signé par le propriétaire fait mention de la possibilité de résiliation et de son établissement en deux exemplaires dont un remis au propriétaire? Comment prouver sa non remise effective?
Une chose est certaine c'est que si vous avez signé un mandat simple, vous avez toute latitude pour vendre vous-même votre bien. Si votre objectif est de vendre, vous pouvez utiliser tous les moyens pour vendre au mieux, à savoir faire visiter à votre connaissance qui le cas échéant vous fera une offre. Si celle-ci vous convient acceptez là comme de toute façon vous n'avez pas encore d'offre écrite de la part de l'agence, n'ayez aucun scrupule. Vous restez maître de la vente de votre bien si vous avez signé un mandat simple, si l'offre de l'agence arrive et qu'elle est au prix du mandat, acceptez là mais pour l'instant, vous n'avez encore rien
Citation :Vous restez maître de la vente de votre bien si vous avez signé un mandat simple, si l'offre de l'agence arrive et qu'elle est au prix du mandat, acceptez là mais pour l'instant, vous n'avez encore rien
Je crois qu'il y a obligation d'accepter dans ce cas. Ce qui a été justement mon problème.
Copie de mandat de vente et autres questions
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2006 : 01:37:36
