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Delilah
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 07 juil. 2006 : 08:13:41
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Bonjour,
je me prépare à quitter mon logement et j'ai eu envie de mesurer moi-même la surface de mon appartement, n'étant pas tout à fait convaincue que celle indiquée sur le bail soit la bonne.
Quand je dis "pas tout à fait la même", j'étais bien loin de ce que j'allais trouver! Au lieu de 50m2 indiqué sur le bail, mon logement n'en fait que 37!!
J'aurais passé un an dans ce logement qui m'aura coûté 480€ par mois. Moi, j'ai payé pour une certaine surface indiquée dans le bail. Je m'aperçois que j'ai été lésée de 25%.
Que dois-je faire, laisser tomber car j'aurais dû m'en préoccuper avant? Me rendre à un association de défense de locataires? J'ai bien peur de devoir engager des frais dans une procédure qui ne me rapportera peut-être pas grand chose.
Tout vos conseils sont bienvenus :)
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 10:16:32
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| Une location ne se paie pas au m².. Avouez que vous n'avez pas le compas dans l'oeil... 13 m² de différence c'est visible tout de même |
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Delilah
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 10:27:28
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C'est vrai que ça peut sembler étonnant mais ayant quitté un 25m2, je me suis retrouvée dans quelque chose de bien plus grand avec de vastes pièces et je n'ai pas connu assez d'appart pour me rendre compte de cela! D'ailleurs, je ne suis pas la seule. Toutes les visites qui sont faites actuellement se voient annoncer 50m2 et personne ne tique.
Ce qui nous avait semblé bizarre, c'est l'appart de ma voisine (qui paye plus cher) qui est annoncé avec cette même surface mais semble plus petit. En effet, après mesures, il ne fait que 33.
Je sais bien qu'on ne paye pas au m2, mais le problème que je vois moi, c'est que sur le bail est indiqué 50m2 pour la somme de 480€. Hors, je ne jouie que d'une surface de 37m2. Logiquement, je devrais donc payer un loyer proportionnel à la surface. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 12:31:44
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Citation :
Initialement entré par questionappart
Une location ne se paie pas au m².. Avouez que vous n'avez pas le compas dans l'oeil... 13 m² de différence c'est visible tout de même
Dans les logements sociaux le loyer est fonction de la surface
valeur le 07/2002 = 5,64000 € par m2 et par mois pour les PLUS
valeur le 07/2006 = 6,24000 € par m2 et par mois pour les PLUS
Indice de base 1137,25 moyenne indice INSEE au 4e trimestre 2001
Indice de référence 1258,25 moyenne indice INSEE 4 trimestre 2004
Base de calcul du loyer 85, 69 m2 montant 534,70 € au 01/07/2006.
Roland MAILLET |
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Kayser Sauze
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 17:52:46
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Vous êtes bien sûr d'avoir mesuré tous les placards?
13 m2 c'est effectivement la taille d'une belle chambre. |
Edité par - Kayser Sauze le 07 juil. 2006 17:53:37 |
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Delilah
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 23:08:19
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Il n'y a aucun placard  Je sais bien, à vous lire, je me demande aussi comment on a fait pour ne pas se rendre compte de cette différence. En fait, dès le départ, on se doutait de quelque chose mais on pensait plutôt à une erreur de l'ordre de 5m2.
Merci Roland Maillet pour ces infos mais elles ne me seront pas utiles cette fois car ce n'est pas un logement social 
J'ai posé dans l'entre temps ma question à l'ADIL et voici la réponse. Je la poste ici au cas ou quelqu'un se retrouve un jour dans le même cas que moi :
"Aucun texte n'oblige à mentionner dans le contrat de location, la surface
du logement.
Si la surface est indiquée et qu'lle s'avère fausse, aucune loi n'oblige le
bailleur à réduire proportionnellement le loyer.
A moins de prouver que cette mention erronée vous a causé un préjudice et un
tribunal pourrait alors vous octroyer des dommages-intérêts. Sinon vous n
avez pas d'autres recours."
Voilà, il ne me reste plus qu'à quitter enfin ce logement sans penser à cette histoire!  |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 08:45:00
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Les logements sociaux se louent à la surface... corrigée... pleine de coefficients qui intègrent plein de paramètres.
Les logements "du secteurs libre" se louent à la "valeur" qui résulte de l'entente entre bailleur et preneur... OK, le preneur, il échoue toujours sa négo quand il prend un logement qui a déjà été loué, on lui indique le prix, non négociable.
Bien sûr que mon voisin qui a le même appart que moi paie moins cher que moi, mais il est là depuis 20 ans de plus que moi, mais il n'a pas de volets roulants neufs et électriques, mais il n'a pas la grande terrasse, mais il es plus près de la rue qui fait du bruit, mais il n'a pas la vue dégagée à sa 3e chambre, en plus, elle n'est pas au Sud mais au Nord. Ce sont tous ces éléments qui font le prix du loyer, la surface, c'est accessoire.
Si vous vous êtes intallé là, c'est, certes, parce qu'on vous a dit 50 m², mais quand vous avez visité, ce ne sont pas les 50 m² en soi qui vous ont fait retenir cet appart, c'est parce que vous avez estimé que vous pourrez y placer comme vous les souhaitez, votre lit, votre armoire, votre table...
A quoi vous auraient servis les 13 m² manquants s'ils n'étaient que couloir sans portes et sans placard... (parce qu'un couloir plein de portes et plein de placard, c'est pas un couloir idiot et inutile mais c'est un couloir intelligent et utile). Rien qu'à perdre du temps à en faire le ménage !
Vous n'avez aucun recours. Ne partez pas en procédure, vous ne ferez que perdre votre argent. Où, si vous voulez contester un loyer trop cher, armez vous, évoquez à peine la surface et ne mettez l'accent que plein d'autres paramètres. Peu de chances d'aboutir car vous avez signé votre bail sans menace. Vous êtes sencé avoir agi en personne avertie.
Si pour vous la surface intrinsèque a de la valeur, prenez le mètre, lors de vos prochaines visites. Bon courage pour obtenir d'avoir le temps de tout mesurer pendant les visites. En plus savez-vous vraiment prendre les mesures et calculer les surfaces ?
seborga1 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 10:12:08
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seborgal 1, les logements sociaux actuels se louent suivant la surface utile et contrairement aux anciens qui étaient calculés suivant la surface corrigée avec effectivement de nombreux coefficient. Le calcul actuel est beaucoup plus simple.
Exemple:
Surface habitable 83,44 m2
Surface balcon 9 x 0,50 = 4,50 m2
Coefficient propre au logt 0,9744
Base de calcul 83,44 + 4,50 x 0,9744 = 85,69 M2
Il y a dans ce calcul une sacrée différence avec la surface corrigée ou il fallait inclure les équvalences de confort installées par le propriétaire, la vue , l'ensoleillement sans compter la baignoire ou la douche l'évier ,le lavabo l'électricité le gaz le vide-ordure à l'étage ou dans le logt par contre pour l'ascenseur le barème était de 6 m2 aussi bien au 2e qu'au 14 e.
( je parlais des logt en service neufs depuis 2002, idem pour la répartition des charges locatives récupérables cela se fait suivant la surface utile )
Je pense que dans le domaine social cela est beaucoup plus facile pour les contrôles.Dans les années 1970 il n'était pas rare de voir des logement de 69 m2 de SH et de 122 m2 de SC après réhabilitation.
le simple fait de fournir un chauffe-bains + 7,50 m2 de SC
Cordialement 
Roland MAILLET |
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epluchure
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 19:31:42
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Bonjour,
j'ai une question a peu pres similaire.
Mon bailleur defiscalise mes loyers en utilisant la loi besson.
Seulement dans le decompte de la surface habitable il inclu la (grande) cage d'escalier (mais privative à l'appart) ainsi qu'une piece annexe sans chauffage, sans prise d'electricité (mais lumiere qu'en meme) et dont l'acces se fait par un escalier annexe étroit de 50-60cm de large (lui aussi compté dans la surface hab.).
A mon sens, ces surfaces ne devraient pas etre pris en compte dans la surface habitable et etre comptabiliser comme annexes.
Si cela est juste et en calculant le loyer=surf habitable + 8m2 d'annexes, le bailleur me surfacture ~12m2.
Y a t'il un recours pour le forcer à appliquer un loyer en adequation avec la surface réellement habitable et la legislation Besson?
Merci |
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