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 Connaitre le regime de défisc d'un appart
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epluchure
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 11 juil. 2006 :  19:13:45  Voir le profil
Bonjour,

Est il possible de connaitre le regime de defiscalisation que mon bailleur applique pour les loyers que je lui verse? En fait, je le soupsonne de faire de la defiscalisation besson tout en appliquant une tarification au m2 bien plus importante que le plafond autorisé pour la ville que j'habite.

Merci de vos reponses
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 11 juil. 2006 :  20:06:49  Voir le profil
le fisc est là pour vérifier ses déclarations : il déclare les loyers et ils connaissent le nombre de mètres carrés de l'appartement. si cela ne correspond pas, il peut réintégrer ce qu'il a défiscalisé. ce n'est pas à vous de jouer au "redresseur de torts"
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epluchure
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 12 juil. 2006 :  09:35:28  Voir le profil
"ce n'est pas à vous de jouer au "redresseur de torts"

Je ne suis pas tout a fait d'accord.

La defisc Besson a pour but de proposer des loyers modérés. Si le bailleur utilise cet artifice, je crois etre en droit de demander que mon loyer soit modéré, non?

Je ne vois pas pourquoi il serait imorale que je demande que mon bailleur d'etre en regle vis a vis du fisc et de la legislation, sous pretexte que ce soit à mon avantage.

En fait, il s'agit pour moi de renegocier mon loyer aupres du proprietaire car je commence à etre limite financierement pour le payer. Je n'ai pas vraiment envie de le denoncer au fisc mais juste lui indiquer qu'il n'est pas en regle et qu'il se doit de faire un effort pôur respecter la regle pour que in fine je puisse rester locataire de son appart.

Je precise que l'entourloupe represente une centaine d'euros surperflus par mois sur le loyer, ce qui n'est pas rien dans un budget comme le mien.
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