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Pourriez-vous me confirmer si les abstentions sont prises en compte dans le comptage des voix lors des AG en ASL - rien n'est indiqué dans notre cahier des charges.
Mais les abstentions n'étant ni 'pour' ni 'contre', elle ne peuvent être décomptées dans un sens ou dans un autre. Elles seraient comme un vote "blanc".
Je savais d'en AG de copro, il ne fallait plus prendre en compte les abstentions (loi SRU).
OK pour les ASL c'est les statuts qui parlent.
Mais en l'absence de directives dans nos statuts, je me posais la question de savoir ce qu'il convenait d'adopter.
Donc d'accord pour que les votes blancs ou abstentions n'entrent ni dans la catégorie des oui ou des contres. Mais par contre ils entrent dans le comptage des règles de majorité. c'est à dire que sur 100 propriétaires présents ou représentés : - 49 voix pour oui - 32 voix pour contre - 19 abstentions
Pour une majorité simple par ex., on dira donc que la résolution est rejetée à la majorité des présents ou représentés, soit 49 voix/100 voix.
si vous n'entrez pas les abstentionnistes dans le calcul des majorités, cela va changer le résultat du vote soit :
la résolution est adoptée à la majorité des présents ou représentés soit 49 voix/81 voix.
Etes vous d'accord avec moi pour dire que si les statuts sont muets à ce sujet, les abstentionnistes entrent en compte dans les règles de majorité ?
bonjour non non et non dans le cas que vous présentez il s'agit d'une décision normale d'une assemblée générale : dans ce cas la résolution est adoptée par 49 voix oui, contre 32 vois contre, et l'on signale à titre informatif pour faire le total des voix présentes et représentées les absentions 19. Si par contre pour une décision plus importante, modification des statuts, ou autre généralement les statuts indiquent qu'ils faut au moins obtenir par exemple une majorité de voix égale ou supérieure à la moitié des voix du lotissement par exemple Dans ce cas seulment et selon votre calcul la majorité à atteindre est de 51 voix - la moitié plus une des voix du lotissement - alors dans ce cas la résolution n'est pas rejetée mais elle n'est pas adoptée faute d'obtenir la majorité nécessaire : les abstentions ont pesé de tout leur poids. bien à vous
comptage voix en AG
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2006 : 10:18:51
