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je dois donc organiser une AG exceptionnelle pour examiner la demande d'autorisation de pose de balustre d'un des co-lotis.
Le sujet est très sensible puisque je sais que tout le monde n'est pas d'accord et que nous souhaitons éviter que cela crée des querelles de voisinage.
Aussi,
- dois-je inviter le coloti demandeur de l'autorisation à l'AG ? je pense que oui. - ces personnes participeront-elles au vote ? - peut-on proposer un vote par bulletin secret afin que les colotis puissent se prononcer plus librement et sans crainte que les demandeurs aient de la rancoeur s'ils refusent ? les statuts ne disent rien à ce sujet.
A l'assemblée, tous les colotis doivent être convoqués et ils votent tous, y compris le demandeur.
Il ne parait pas impossible de procéder à un vote par bulletins secrets. Mais le secret est relatif car les bulletins de vote doivent être immatriculés pour qu'on puisse vérifier qu'un " étranger " n'a pas participé au scrutin. D'autre part les statuts prévoient sans doute des scrutateurs ?
bonsoir, il est tout à fait possible de voter à bulletins secrets. Les bulletins préalablement établis aux noms des co-lotis avec mention de leur mandataire sont vérifiés et comptés par les scrutateurs. Seuls le résultat est proclamé. C'est d'ailleurs une excellent formule pour éviter des "prises de gueule" entre co-lotis et in ne peut substiter aucun doute sur le vote. bien à vous
organisation AG : vote secret ? qui vote ?
Forum fermé
Posté - 30 juin 2006 : 14:10:00
