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Suite à une décision de rachat de parties communes, une copro. a commencé les travaux avant même d'être propriétaire et d'avoir l'autorisation du syndic et le plafond de cette partie s'est effondré: "vétusteté" selon l'architecte venu constater. Les devis sont salés et on demande aux 5 copro dont elle de payer. Je m'insurge, appelle le syndic qui "m'engueule", je suis une ch... et "qu'importe l'autorisation avant ou après"???? pour lui c'est la faute au grand âge du bâtiment, pour moi la responsabilité de cette dame me semble engagée , ne devrait-elle pas endosser une bonne partie de ces réparations? Vite votre conseil avant L'A.G extrordinaire prévue le 26 juillet, dois-je faire intervenir un avocat à ma disposition dans le cadre de mon assurance?
Votre présentation des évènements est trop laconique pour pouvoir vous répondre avec certitude. Quelques pistes à développer néanmoins :
Citation :... une copro. a commencé les travaux ...
La précision que vous faites là n'a pas de véritable incidence pour la suite à donner. Propriétaire ou locataire, le mal est fait. Par contre vous précisez :
Citation : ... avant même d'être propriétaire ...
Quel est son statut ici ? Si elle est locataire, le propriétaire n'est pas blanc/bleu dans cette affaire. Si elle n'est que la future propriétaire, l'actuel propriétaire est dans le même cas de figure que ci-dessus.
Les poutres qui soutiennent planchers et plafonds sont parties communes, il est donc normal que tous payent. Mais chez vous, il y a deux cas de figure :
Les travaux sont faits sur les parties communes et sans autrisation. 1er problème.
On pourrait argumenter que les travaux sont à l'origine de l'effondrement et que la vétusté n'est là que pour dédouanner le responsable des travaux.
Je pense qu'il y a matière à plaidoirie car à mon avis, les travaux sont la cause du problème. Mais sans (sa)voir ce qui a été fait, ce ne sont là que suppositions et voies à explorer. Quant à votre syndic, il est dans la moyenne de ceux donc chacun parle ici ...
Pour votre info, dans un immeuble de Pontoise, le futur locataire d'une boutique (agence immo) avait eu l'accord du propriétaire pour refaire de fond en comble cette boutique (précédemment un vendeur de vélos) et pour l'agrandir, il n'a pas hésité à démolir un petit escalier et un petit mur de briques qui, avec le temps, étaient devenus "porteurs". Résultats, comme l'immeuble date de 1850 / 1870 : fissures dans l'escalier et les appartements, etc ... Le CS fait faire un constat et saisit la justice pour faire stopper les travaux. L'agence (AVIS) de son côté met la pression sur les plus âgés en disant qu'ils demanderont des D&I en raison du retard d'exploitation que cela occasionnera. Bataille d'experts car les poutres étaient effectivement agées mais finalement le juge a reconnu 2 choses :
Travaux sans accord du syndicat.
Travaux sans avoir pris les précautions élémentaires en vue de préserver l'immeuble .
L'agence a été condamnée à faire les réparation dans les parties communes et privatives.
Sachez cependant que le gagnant dans l'affaire a été l'avocat car les dédommagements perçus par le syndicat ont été en deça de ses honoraires. Mais c'était cela ou accepter qu'une agence immo fasse ce qu'elle veut.
Pour l'anecdote, les ouvriers qui refaisaient la boutique ont mis la tuyauterie d'évacuation des WC à contre-pente (ou avec 2 coudes je ne me souviens plus trop ...), résultat : au bout que quelques jours, quand les employés tiraient la chasse, ils partaient à la nage chercher une serpillère. Bien fait
Je crois qu'il s'agit dans ce cas de parties communes revendues à des copropriétaires pour en faire des parties privatives.
Kiki, vous dites avoir le droit à l'assistance d'un avocat par votre assurance. Si effectivement les travaux selon vous sont la cause des pbs, je pense que vous auriez tord de vous priver de son avis.
Pour moi il ne faut pas un architecte qui peut EVENTUELLEMENT avoir un intérêt dans l'affaire. (Ex du côté du syndic qui n'aurait pas du autoriser ces travaux) mais un expert qui lui déterminera la cause du pb.
Merci à Colette et à Bidoux, Bidoux a bien résumé l'historique des choses. Pour être + claire c'est la propriétaire qui a pris l'initiative des travaux, mais sans autorisation écrite du syndic et avant la signature de l'acte notariée. Elle a supprimé une partie du mur séparant son appart des parties communes "rachetées"et l'ouvrier a juste eu le temps de se coller contre un mur lorsque le plafond s'est effondré. Comme je n'ai pas envie de débourser 2115€ pour couvrir une accumulation d'erreurs je vais faire intervenir avocat et expert s'il le faut. Je vous tiendrai au courant.
travaux sans autorisation
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2006 : 14:44:17
