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Bonjour ! Je suis copropriétaire d'un lot qui comprend un jardin dont j'ai la jouissance exclusive. Sans accord de l'AG, et sans même me prévenir, le Pt du CS a donné son accord à la coupe d'un arbre haut de 10m (un bel arbre !)qui avait poussé en bordure du mur de clôture. J'ai protesté auprès du syndic, d'autant qu'aujourd'hui ce mur est effondré. J'habite à 700 km et je n'ai donc pas la possiblité de suivre tout ce qui se passe dans cette copropriété. Le syndic me répond que le jardin est une partie privative alors que l'année dernière il avait pris la peine de m'envoyer une LRAR pour me signifier que je n'avais aucun droit sur les arbres du jardin qui étaient propriété de la copropriété.... Merci d'avance à qui pourra m'aider et éclairer ma lanterne sur ce que je peux faire.
Une partie privative peut être affectée d'un droit de jouissance exclusive sur un jardin privatif ou une courette, ces éléments restant toutefois des parties communes.
THERIA, Vous deviez signaler le fait au services municipaux afin de savoir si cet arbre n'était pas soumis à des règles auquelles tous les copropriétaires de votre syndicat sont tenus de se conformer, quelles que soient leurs fonctions.(et a fortioi un president de CS qui ne dispose, en principe, d'aucun pouvoir de décision, à ce titre )
Une chose certaine : l'arbre de haute tige enraciné (car je pense qu'il n'a pas été planté ; c'est un rejeton qui a poussé) dans le terrain commun est " partie commune "
Une chose possible : établi très près du mur de clôture, il est à l'origine de son écroulement,
Si mon hypothèse est exacte, la disparition de l'arbre était nécessaire et inéluctable et le nécessaire aurait dû être fait depuis longtemps.
Dans ce cas il importe peu de savoir qui avait le droit de ... et l'administration ne peut s'opposer à l'enlèvement d'un arbre présentant un inconvénient technique, voire un danger.
Merci à tous de vos réponses. Cette histoire se situe dans un contexte particulier. J'étais propriétaire de l'immeuble et j'en ai vendu une partie à la découpe l'an passé. L'actuel Pt du CS m' aidé à vendre et à mettre en copro moyennant le confortable avantage d'un studio gratuit... Je lui ai fait confiance bien à tort, n'habitant pas sur place. Il travaille dans l'immoblier et est en très bon termes avec un promoteur qui a acheté un des logements. C'est lui a choisi le syndic. Jusqu'à la vente tout à bien fonctionné puis virage à 180° et les problèmes ont commencé pour moi : LRAR du syndic m'enjoignant de nettoyer ce fameux jardin, ce que j'ai fait à la Toussaint. Comme il y avait beaucoup de végétaux à éliminer, l'ami qui m'a aidé (j'étais rentré chez moi) a fait un feu (après avoir demandé aux pompiers si rien ne l'interdisait). 1 heure plus tard rien moins que 7 policiers dans le jardin, appelés évidemment par le Pt du CS, qui ne pouvait aucunement être gêné par la fumée, son appartement donnant sur la rue. A l'AG : scandale car j'avis coupé un arbuste pourri et une branche qui gênait le voisin. On parle de me réclamer des dommages et intérêts, que le promoteur qui m'appelle début janvier chiffre à 50 000 € !!! Puis ce sera la porte de mon appartement qui sera fracassée par un individu non identifié, juste au moment où l'immeuble venait d'être sécurisé par un digicode, dont le syndic ne m'a jamais donné le code. J'ai eu 2 "bips" (facturés pour plus de 11) et le syndic, qui me facturait 2 fois cette installation sous deux appellations différentes ne répond ni à mes lettes ni à mes appels téléphoniques. C'est dans ce contexte que l'arbre a été coupé et que le syndic me répond que ce n'est pas son problème, le jardin étant une partie privative (en complète contradiction avec sa lettre de l'année dernière). Pour répondre à une question, ce n'est pas l'arbre qui a fait effondrer le mur, ni même sa coupe, car le lendemain tout était normal. Il s'est effondré après et un tas de gravats s'est mystérieusement retrouvé de l'autre côté du jardin. Celui-ci est en cours de clôture et la pose a du être arrêtée. Tout çà se situe pour moi dans une entreprise visant à m'obliger à brader mon bien. Si vous avez des idées, elles seront les bienvenues. Merci encore
Si, si mon dossier est d'équerre : simplement, je lui ai vendu 2 appartements à un prix très avantageux... bien sûr,juridiquement personne ne peut m'obliger à vendre, mais on s'emploie, par un harcèlement continu à m'y contraindre, par usure financière et nerveuse...
JOUISSANCE EXCLUSIVE D'UN JARDIN
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2006 : 16:54:22
