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j'habite une copropriété qui n'est pas fermée, un stationnement sauvage est constaté devant des garages, empêchant les coproprètaires de rentrer ou de sortir de leur garage, cette nuit la police est intervenue afin de les faire déguerpir, chose faite mais verbalisation impossible (Propriété privée) LE CONSEIL SYNDICAL dont je fais partie, a donner l'autorisation à la police de pénétrer dans le copropriété, donc vérification identité, mais pas de verbalisation.(notre copropriété est mitoyenne de H.L.M.) les propriétaires des 20 garages concernés se demandent comment faire pour sortir leur voiture. Nous avons le sentiment d'être pris en otage par l'incivilité de certaines personnes. Ce matin une main courante a été déposé au commissariat, je pense que celà n'aura pas grand effet. Le maire, le député et certains adjoints ont été informés du problème. merci de m'aider à trouver une solution en phase avec la loi. cordialement
c'est à lui de faire respecter le réglement de coproriété, voir de proposer à l'AG une résolution pour la mise en sécurité des accès aux garages (pose d'un portail....avecbip..... ou autre système)
Je vous remercie d'avoir lu mon message. En dernière assemblée générale nous avons proposé aux copropriétaires, une résolution proposant la sécurisation de cette partie privative. Evidemment comme seulement 20 copropriétaires étaient concernés la résolution n'a pas été voté, raison évoqué, "nous n'allons pas payer à cause de l'incivilité certains" Je pense que je vais demander au syndic d'installer à mes frais une sécurité qui protègera seulement 2 garages, et je vais bien préciser au syndic, si mon projet personnel est accepté. Je voterais contre tous les autres projets pouvant améliorer la situation d'autres endroits de la copropriété. je pensais qu' en terme de copropriété on raisonnait pour un ensemble et pas individuellement. Lors de la prochaine réunion du conseil syndical je vais bien préciser à tous les délégués d'allée ma position. Evidemment nous sommes 180 copropriétaires et seulement 20 génés alors !!!....
“Ayant constaté que le dispositif installé par un copropriétaire sur l'emplacement de stationnement dont il avait la jouissance exclusive et destiné à empêcher tout stationnement de véhicule autre que le sien avait un aspect discret par ses formes et dimensions et était fixé dans le sol par un ancrage léger et superficiel, une cour d'appel, qui a retenu que ce dispositif ne pouvait être considéré comme de nature à affecter, au sens de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le sol, partie commune de l'immeuble, a pu en déduire que la pose de ce matériel ne nécessitait pas l'autorisation de l'assemblée générale.“
merci pour tous vos conseils, je pense que je vais faire circuler aux copropriétaires concernés (soit 20 copropriétaires )une pétition, afin que le syndic prenne conscience du problème et fasse établir des devis avec diverses solutions. je me bat pour ma copropriété mais de constater l'indifférence du président du conseil syndical par rapport à ce problème me deçoit, mais comme je suis une battante en début de semaine prochaine, courrier au commisariat de police et visite a l'urbanisme ain de voir si l'allée est un droit de passage ou une copropriété, je suis dégoutée que le conseil syndical refuse la pose de panneaux propriété privé et interdiction de stationner sousprétexte qu'ils seront arrachés, alors que parfois l'argent de le copropriété est dépensé inutilement. Merci a vous tous. cordialement
STATIONNEMENT SAUVAGE SUR ESPACE PRIVE
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2006 : 18:02:00
j'habite une copropriété qui n'est pas fermée, un stationnement sauvage est constaté devant des garages, empêchant les coproprètaires de rentrer ou de sortir de leur garage, cette nuit la police est intervenue afin de les faire déguerpir, chose faite mais verbalisation impossible (Propriété privée) LE CONSEIL SYNDICAL dont je fais partie, a donner l'autorisation à la police de pénétrer dans le copropriété, donc vérification identité, mais pas de verbalisation.(notre copropriété est mitoyenne de H.L.M.)
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