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MLML
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 08 juil. 2006 : 22:32:37
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Bonjour,
- lorsqu'un syndic (bénévole) ne réunit plus d'AG depuis plusieurs années , est-il encore "valide" ? Peut-il relancer une convocation de l'AG en question ? Cet ensemble peut-il encotre prétendre représenter les intérêts de la copro ?
- dans le cas où ce très long temps passé sans AG serait de narure à invalider le syndic et le CS (compte tenu que plusieurs membres ont depuis déménagé) que convient-il de faire pour traiter deux ou trois dossiers d'importance pour la collectivité ?
L'expérience des uns et des autres me serait précieuse.
Merci
MLY
mly
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 23:17:52
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Si vous vous donnez la peine de lire la loi du 10-07-65 et le décret d'application du 17-03-67 vous trouverez des réponses à vos questions.
En attendant,vous êtes en situation irrégulière.Il faut vous dépêcher de la régulariser (Voir copropriété en difficulté).
Bonnes lectures et bon courage
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 08 juil. 2006 23:19:28 |
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MLML
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 10:32:15
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Grand merci pour cette réponse rapîde. Je vais lire cette loi avec attention
Merci encore
MLML
mly |
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MLML
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 10:52:05
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Bonjour de nouveau à Goldman,
Où puis-je trouver la rubrique que vous citez : [copropriétés en difficulté?
Pardonnez mon haut degré d'inculture en la matière mais je vais travailler à corroger ce défaut
Merci
MLML
mly |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 11:28:55
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Bonjour,
Vous trouverez sur le site plusieurs pages consacrées à ce sujet.
Tapez: <<< universimmo copropriété en difficulté >>>.
Merci de ne pas estropier mon pseudo : "OLDMAN24" ce qui veut dire simplement " jeune homme né en 1924 "  ou alors traduisez vous même
Dura lex,sed lex. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 11:45:34
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oldman24 = goldman 
est ce un bon présage ??? |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 14:01:53
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Citation :
Initialement entré par MLML
Bonjour,
- lorsqu'un syndic (bénévole) ne réunit plus d'AG depuis plusieurs années , est-il encore "valide" ? Peut-il relancer une convocation de l'AG en question ? Cet ensemble peut-il encotre prétendre représenter les intérêts de la copro ?
- dans le cas où ce très long temps passé sans AG serait de narure à invalider le syndic et le CS (compte tenu que plusieurs membres ont depuis déménagé) que convient-il de faire pour traiter deux ou trois dossiers d'importance pour la collectivité ?
L'expérience des uns et des autres me serait précieuse.
Merci
MLY
mly
Votre "syndic bénévole" avait-il déjà eu un mandat ? Même il y a plusieurs années ?
Il semblerait que vous êtes dans le cas "d'un syndicat dépourvu de syndic" Article 47 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 donc REQUÊTE auprès du TGI pour désigner par ordonnance un administrateur provisoire avec tout ce qui s'en suit..
Par contre pour savoir si votre copropriété est en difficulté et si cela dépend des "Dispositions particulières au copropriétés en difficultés" et des Articles 62-1 et suivant, là.. ??
Votre "copro" a semble t-il fonctionné depuis plusieurs années sans difficulté ? Financièrement saine ? Travaux réalisés et payés peut-être à l'unanimité selon la quote-part de chacun ?
<< Si c'est le cas Elle n'est pas en difficulté >> Mais seulement dépourvu de syndic selon la Loi.
Si par contre RIEN n'a été fait et elle est maintenant en péril et que vous représentez au moins 15% des voix du syndicat vous pouvez saisir le président du TGI par la voie d'assignation (Référé) dirigé contre le syndicat.
!!! N'oubliez pas d'en informer le Procureur de la République !!! (une simple LRAR suffit)
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MLML
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 juil. 2006 : 16:45:46
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Je demande pardon à Oldman : le cadre de mon écran était limité et j'ai spéculé, à tord semble-t-il .
Merci tout de même
Marcel.
mly |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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validité Syndic et CS de copro
Forum fermé
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