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Nous avons une nouvelle locataire dans notre résidence qui possède une chienne qui vient de mettre bas 6 petits. Son projet étant de les vendre, il n'en reste plus que 2, déjà réservés parait-il. Outre les problèmes d'hygiène (ils font leurs besoins dans un petit espace privé délimité par un mur et une porte à l'intérieur de la cour commune) nous nous posons des questions sur la sécurité. Après plainte d'un copropriétaire, la police municipale est venue me voir en m'affirmant qu'il s'agissait d'un chien dangereux qu'elle devait encore déclarer auprès de la mairie (elle m'a affirmé le contraire) et qu'il fallait que j'agisse en temps que syndic.
Notre règlement de copropriété interdit les animaux nuisibles et préconise que les chiens soient tenus en laisse à l'intérieur de la copropriété. Je prévois donc d'avertir oralement la locataire de cette obligation et de doubler cette avertissement d'une lettre en A/R tout en contactant également son propriétaire.
Suis-je tenue à d'autres obligations en tant que syndic, peux-t'on me tenir pour responsable si la chienne mordait un enfant en sortant de sa courette ? (elle a déjà tenté de le faire).
il semblerait que ce chien entre dans la catégorie de la loi GAYSSOT ??????
renseignez vous auprès des services de police ou gendarmerie pour vérifer si cette occupante a rempli les déclarations légales ET obligatoires concernan la détention de cette catégorie de chien!!!
Vous avez 2 problèmes : 1 - Chien dangereux --> Il convient de savoir quelle est la race de ces chiens.
Est dangereux un chien mordeur quelque soit sa race.
Est considéré dangereux tout chien de 1ère et 2ème catégorie.
Ce que vous devrez faire dépendra du choix ci dessus car les solutions sont différentes.
Renseignez-vous dans votre mairie qui diffuse un petit opuscule intitulé :
Citation :Vous êtes détenteur d'un chien dangereux ou susceptible d'être dangereux ? La mairie de ... et la police nationale vous informent sur vos nouvelles obligations. Loi N°99-5 du 6 janveir 1999 (arrêtés ministériels ...).
Vous saurez dans 1 premier temps si elle pouvait faire de la reproduction.
2 - Chiens tenus en laisse : Du simple bon sens et un respect envers les autres résidents. Votre locataire devra s'y resigner.
N'oubliez pas d'autre part que le propriétaire est responsable de son locataire. CS et syndic doivent agir en cas de problème et avertir celui-ci de ses devoirs.
Chien dangereux
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2006 : 10:06:08
