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Je souhaiterai bénéficier de quelques conseils pour la rédaction d'un avenant au bail (forme et contenu obligatoire).
Je viens d'effectuer mon premier achat locatif. Le logement était déjà loué lors de l'achat et celui-ci étant conventionné, la CAF me demande un avenant au bail pour maintenir les droits de mon locataire.
Quels sont les mentions obligatoires à faire apparaître?
puisque c'est la CAF qui vous demande un document, demandez lui un modèle!!!!
puisque le bail se tansmet obligatoirement lors de la vente des locaux, ET aux conditions initiales, je ne comprends pas pourquoi la CAF demande quoi que ce soit.
attention à ne rien remplir qui vous engage au delà des termes initiaux du bail.
Je pense que le souci de la CAF est de voir vos nom et adresse dans la case "bailleur" à la place de ceux de l'ancien propriétaire. Simple mise en cohérence administrative. Vous pouvez donc faire un avenant qui indique simplement qu'il y a eu vente à telle date, etc, et que le bailleur se nomme... et réside à....
La dernière fois que j'ai acquis un bien loué (1999), les services sociaux m'ont demandé d'établir un nouveau bail, ce que j'ai fais. J'en ai profité pour faire renouveler l'acte de caution, le précédent n'étant plus valide. Rien ne vous empêche d'établir vous aussi un nouveau bail, à l'identique de l'ancien sauf vos nom et adresse. Et de tenter le coup pour la caution (le locataire n'est pas obligé d'accepter)
Avenant au bail
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2006 : 13:43:54
