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bonjour je voudrais des renseignements sur l'assurance dommage ouvrage car on est proprietaire et on n'a pas d'assurance de ce type. la on vend la maison a cause du travail et on a trouver un acheteur mais il ne veux pas signer si on prend pas d'assurance dommage ouvrage ma question : ou peut on trouver cette assurance ? est il encore temps? combien cela coute? merci de vos reponse assez urgent a bientot
Une assurance Dommage Ouvrages (ou D-O) est une assurance couvrant les dommages structurels des bâtiments neufs pendant les 10 premières années suivant l'achèvement des travaux. C'est une assurance qui est en fait une 'pré-assurance' et qui, en cas de sinistre, finance les travaux de remise en état avant même que les responsabilités des divers entreprises soient établies.
La D-O doit normalement être contractée avant le début de la construction et n'est généralement délivrée que si toutes les entreprises impliquées ont une assurance décennale. Suivant l'age de votre bâtiment et qui l'a construit, l'obtention d'une D-O a postériori peut s'avérer extrèmement difficile et très chère. Si, par exemple, vous avez vous-même fait une partie des travaux, ce sera quasiment impossible à obtenir. Ceci dit, la D-O étant obligatoire, il faut faire une demande de couverture à 3 assureur au moins puis, en cas de refus de la part des 3, faire un recours auprès du Bureau Central des Tarifications qui obligera un des assureur à vous assurer puis en fixera le prix.
Généralement, pour le prix d'une D-O, il faut compter entre 8 et 12% du montant total des travaux. Mais dans le cas d'une autoconstruction par exemple, cela peut monter jusqu'à 20%.
Contactez un courtier en assurance qui vous en dira plus.
Si la maison en question a plus de 5 ans, votre acquéreur vous demande un truc qui va certainement pas lui être très utile, mais il est dans son droit de ne vouloir acheter un bien de moins de 10 ans que s'il a sa DO.
Prendre une DO après achèvement de la construction avait été possible et très cher. Maintenant je crois qu'il n'y a plus un seul assureur pour la délivrer.
Il n'y a pas de DO mais les garanties légales demeurent. Différence, ce sera au propriétaire de la maison de faire le boulot de la DO, c'est à dire faire les appels en garantie, se battre, attendre les expertises etc., avant de pouvoir réparer définitivement. Il devra prendre les mesures conservatoires. Il devra donc "préfinancer", ce que fait la DO. Le plus important pour l'acquéreur est de tenter de voir si la maison est "à risques" ou pas. Ne pas oublier que peu nombreux sont les désordres relevant effectivement des ganranties légales (décennale), même si les assureurs les trouvent trop nombreux. Ne pas oublier que plus nombreux sont les sinistres de "conception pure" que les sinistres "techniques". C'est à dire qu'il y a plus de sinsitres dénonçant de mauvaises implantations, le côté impropre à la destination parce que mal dimentionné... que de sinistres risquant de voir tout s'écrouler ou que de sinistres engendrant des infiltrations importantes. Commencez par faire le tour des assureurs. Et surtout, continuez à chercher des acquéreurs. Vous en trouverez pour ne pas s'attacher à cette DO, surtout si la maison approche de son 10 e anniversaire. Ne soyez pas trop gourmand sur le prix de vente. J'espère au moins que la maison a moins de 10 ans Si elle a plus de 10 ans, expliquez à votre acquéreur, que la DO n'a plus de sens.
bonjour je vous remercie pour vos reponses la maison a 3 ans (construction inclus) je me suis renseigner aupres des assureurs et il est trop tard je continue mes recherches comme meme merci a bientot
urgent assurance dommage ouvrage
Forum fermé
Posté - 10 juil. 2006 : 10:58:56
