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scorpion35
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 10 juil. 2006 : 11:03:37
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Bonjour,
Est-ce qu'un syndic (president d'asl) peut signer un contrat d'entretien exemple dans mon cas pour le espaces verts sans l'aval ou au moins l'information d'un représantant de la copro (dont je suis président du conseil syndical)?
Il faut préciser que cette ASL est composée de notre copro (collectif) + d'un ensemble de propriétaires (maisons individuelles).
Puis-je le dénoncer le contrat ? (si besoin)
Merci de votre réponse
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 08:45:26
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| Un syndic président d'ASL, ça exite Cà ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 09:29:35
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Vous semblez oublier qu'il y a dans votre ASL un" syndicat " qui est en fait, dans ce cas, une sorte de conseil d'administration.
Par ailleurs votre syndicat de copropriétaires n'est pas membre de l'ASL. Les membres de l'ASL sont les copropriétaires à titre individuel.
Conclusion : vous n'avez aucun droit, es qualitè de syndic, à intervenir dans la gestion de l'ASL.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 10:08:55
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Quand un LOT DE LOTISSEMENT accueille une copropriété, il est géré en interne selon la loi du 10 juillet 1965.
C'est, selon cette loi, le syndic de gestion régulièrement désigné qui est le REPRESENTANT LEGAL DE CETTE INDIVISION VIS A VIS DES TIERS (les colotis, l'ASL, les entreprises intervenant dans la copro, les forces de sécurité publique, la justice etc...)
Alors les copropriétaires sont tous membres, certes de l'ASL, mais ils ne représentent tous ensemble QU'UN LOT. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 09:54:59
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Bonjour
Dans une ASL, seul le Conseil de gestion (appelé "Syndicat") peut autoriser le Président à signer un contrat au nom de l'ASL.
Demandez le PV de la délibération du Syndicat qui a autorisé ce contrat. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 14:18:33
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Mout, la Loi de 1965 ne dispose en aucune façon que le syndic d'une coprop est le représentant légal de la copropr à l'ASL.
Les statuts de l'asl peuvent prévoir que le syndic est le représentant des copropriétaires à l'assemblée de l'asl
ce qui est très contestatble car un mandat est toujour révocable.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 23:39:37
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Entièrement d'accord avec Hes avec un bémol toutefois pour la représentation par le syndic.
Ce n'est pas pas une bonne solution même si elle présente des avantages pratiques.
Mais ce n'est pas un mandat révocable. Dès lors que cette organisation figure dans les statuts de l'ASL, c'est une fonction institionnelle.
Il n'empeche que le mécanisme est vicieux et contraire à la position adoptée par la Cour de cassation qui juge que le syndicat n'est pas membre de l'ASL. Les membres de l'ASL sont les copropriétaires.
Il est donc contestable que l'accès à l'assemblée leur soit refusé, serait-ce par les statuts.
Le hic est qu'à ma connaissance celà n'a jamais été plaidé.
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ASL et contrats
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