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Je souhaite avoir votre avis (et vos conseils) sur les points suivants : Nous avons eu une AG (150 copropriétaires) il y a quelques jours et 2 questions n'ont pas donné lieu à un vote car le syndic a refusé de faire voter
question 1 : le souhait de faire décider en AG une ouverture de la piscine jusqu'à 21 heures (et pas 20 heures comme jusqu'à présent) Le syndic refuse car il s'agirait d'une question qui doivent être décider en CS. A titre d'info, le gardien travaille jusqu'à 20 heures / Une liste de copropriétaire a été donné au syndic pour un tour de role par période. Il s'agit d'une piscine non gardée mais aux normes. Le syndic argue par ailleurs d'un problème de responsabilité (on ne voit pas lequel dans la mesure ou le gardien ne travaille pas le Samedi et la piscine est néanmoins ouverte....)
Question 2 : Des copropriétaires avaient souhaité proposer l'adhésion à l'ARC / Nous souhaitions faire voter une adhésion pour 2 années Refus du syndic de faire voter au motif qu'il s'agissait d'une question du ressort du CS...
Merci de votre aide et de vos conseils (sur des bases juridiques si cela est possible afin que nous sachions si le syndic est dans son droit)
Si ces questions étaient inscrites à l'ordre du jour de votre AG un vote aurait dû avoir lieu. En AG le syndic est secrétaire,avec l'accord de l'AG, mais il y a un président de ladite assemblée et c'est à lui a la diriger non au syndic.Une fois de plus ce n'est pas au syndic de décider mais aux copropriétaires;éventuellement si il y a un problème de sécurite et/ou de responsabilité il doit en faire par à l'AG mais il n'a pas le droit d'empécher un vote.
Le conseil syndical a un droit de contrôle et non de décision;donc décision = AG
sur 150 copropriétaires il serait souhaitable que quelques uns se penchent sur la règlementation de la copropriété notamment loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 . quelque soit la majorité necessaire au vote vous retrouvez systématiquement: - article 24 -les décisions de l'AG sont prises à ma majorité des voix exprimées....(des copropriétaires); -article 25-Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires.... -article 26-Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant...........
Ce n'est pas le syndic qui vote, il est un mandataire (ou n'est qu'un) qui doit appliquer(faire appliquer)les décisions de l'AG
On rève... Le syndic aurait, en tant que secrétaire du faire inscrire une reserve du genre "le syndic indique que la résolution votée pose des problemes..."
Le présidetn aurait du lui ditre "merci de ces commentaires, on passe au vote".
Au mieux vous pouvez discuter avec le bureau de l'AG pour une action vers le syndic. Vous pourriez envisager de dire au syndic qu'il a aguit comme président (ce qui est interdit) et que de fait l'AG n'a pu se dérouler correctement et que vous lui dema&nder donc une nouvelle AG à ses frais.
Ceci dit, c'est lourd, cela va l'enerver, cela oblige 150 personnes à se redéplacer...
Pour confirmer ce que dit Felix : Le CS n'a de role qu'envers le syndic (controle) et envers l'AG (raport de son controle). Il ne peut pas décider sauf si il a un mandat de l'AG pour le faire (genre "l'AG mandate le CS pour étudier l'ouverture de la piscine jusqu'à 21h et prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cette ouverture").
phb04, vous comprenez après les propos de Félix et Ludwig, que 150 copropriétaires qui se font marcher sur les pieds en même temps ne tient pas la route !!!
Cela tient d'autant moins la route lorsqu'on regarde le CS d'une copro de 150 qui devrait connaitre les textes aussi bien que le syndic sinon mizeux !!
Sans parler du pdt de séance qui me semble être un manche : que préside t-il ??? les mouches au plafond ??? Il est grand temps que chacun connaisse sa place, son rôle, sa mission.
En copropriété c'est comme sur la route, il faut savoir où l'on met les roues en apprenant le code de la route et à conduire.
Il serait temps que les copropriétaires, surtout les membres du CS, apprennent "à conduire" une copropriété, les règles qui s'y appliquent, en particulier pour bien comprendre que le syndic est payé pour faire ce qu'on lui dit, ce que l'AG décide !
refus du syndic de faire voter à l'AG
Forum fermé
Posté - 10 juil. 2006 : 21:28:31
