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 Frais pour la mise en place loi SRU
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nomade_varoise
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 09 juil. 2006 :  18:32:58  Voir le profil

Coucou

Le Syndic nous a facturé 302,94€ TTC de mise en place de la loi SRU.

Cela consiste en quoi ?

A plus...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 juil. 2006 :  18:51:17  Voir le profil
en une facture abusive......

demandez lui de vous communiquer le texte de loi ou décret (avec le numéro de l'article ) qui autorise cette facturation..


si vous faisiez un tour sur les forums vous verriez que ce sujet a déjà maintes fois été abordé....
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 juil. 2006 :  00:29:03  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le syndic ne peut vous " facturez " ces frais.

Il peut inscrire à l'ordre du jour l'assemblée une question sur ce point : rémunération pour la misen place de la nouvelle comptabilité.

L'assemblée décide ce qu'elle veut, à moins qu'une loi ENL 2 ne prennen parti sur ce point

Si la majorité accepte, la minorité s'incline.

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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 10 juil. 2006 :  00:56:12  Voir le profil
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http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41367
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