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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
 Posté - 02 juil. 2006 : 20:28:36
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Bonjour !!
Puis-je emmener une personne étrangère à la copropriété avec moi lors de mon passage chez le syndic pour "essayer" de voir les comptes ?
J'ai lu quelque part qu'un copropriétaire pouvait au moins une fois par trimestre consulter les comptes, est-ce exact ?
Merci de vos lumières !!!
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 23:25:34
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Normalement vous ne pouvez pas amener un étranger au Syndicat contrôler les comptes.
Tout copropriétaire peut aller contrôler les comptes dans le délai s'écoulant entre la réception de la convocation et la date de la tenue de l'AG (art. 18-1 loi de 1965).
Par contre, le CS peut organiser une réunion trimestrielle avec le syndic afin de contrôler la trésorerie du Syndicat.
Dans le sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41290 vous indiquez :
Notre assemblée bien sûr aura lieu fin juillet ou début aout, malgré les comptes arrêtés au 31 décembre.. mais qu'y puis-je ?
C'est donc que vous n'avez encore pas reçu votre convocation ?
Vous pouvez ameuter le CS qui fait quoi ??? et le syndic pour engagement de sa responsabilité pour non respect de la loi qui est censé connaître par coeur : http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
D'autre part, l'art. 7 du décret indique qu'une AG doit avoir lieu au moins une fois par an.
"L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent." (art. 14-1 de la loi de 1965)
Si les budgets prévisionnels 2006 et 2007 n'ont pas fait l'objet d'un vote vous avez parfaitement le droit de ne pas payer vos charges. Ce n'est pas le syndic qui pourrait vous en blâmer. Lui seul en est responsable !
Mais le contrat de votre syndic expire à quelle date ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml?&n=Logement&l=N15 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 01:07:39
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Mathi Citation :
Si les budgets prévisionnels 2006 et 2007 n'ont pas fait l'objet d'un vote vous avez parfaitement le droit de ne pas payer vos charges. Ce n'est pas le syndic qui pourrait vous en blâmer. Lui seul en est responsable !
Voilà une bonne idée !
En l'état, rien ne permet de dire que le budget prévisionnel 2006 n'a pas été adopté, et si aujourd'hui le budget 2007 n'est pas adopté, je ne vois pas en quoi celà permettrait de ne pas payer les provisions 2006.
On peut seulement relever, selon les dires de Nomade varoise, que la convocation de l'assemblée est tardive, ce qui est regrettable.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 19:33:18
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| Nomade je vous adresse mail perso à votre ancienne adresse sans savoir si elle est tjs valable .... |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 17:38:13
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Coucou ! je reviens...
Convocation pour le mercredi 19 juillet pour approbation des comptes , prévisionnel,
"RESOLUTION (05) DESIGNATION A NOUVEAU DU SYNDIC -
Proposition de résolution à adopter :
"L'Assemblée générale désigne à nouveau le Cabinet....., en qualité de syndic,......"" mais oui, mais oui !!!
.....et pour un mandat qui se terminera à la date de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'année précédente  ... c'est pour faire enrager les puristes des textes...
Prendre rendez-vous le mercredi avant l'assemblée pour consulter les pièces comptables de 10h à 12h et de 15h à 17h. (je suis sûrement la seule concernée).
Voilà la question : que puis-je demander comme documents au syndic ?
(rayer les mentions inutiles)
- le grand livre
- les contrats (par exemple celui de l'assurance multirisques de l'immeuble qui augmente de 10% bon an, mal an) - celui de la location de la toiture par une société de télécom (location toujours compensée sans indication du montant)
- un bulletin de salaire de la gardienne. Elle a des avantages en nature, mais mystère...
- un relevé de banque d'un mois au hasard
- une facture de travaux
- le détail d'une note d'honoraires du Syndic pour savoir à quoi ils correspondent
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 18:25:34
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pour le contro^le des compte, le syndic va mettre à votre disposition TOUTES les factures et salaires qui sont inscrites sur le relevé de dépenses de l'exercice considéré.
vous regardez chaque facture pour vérifier, si elle concerne bien la copropriété, si le libellé est exact sur le relevé des dépenses, si la TVA est bonne, si elle a bien été payée, si elle est bien imputée........ |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 18:39:50
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merci !!
Ca va être du sport ! déjà que le syndic m'a écrit qu'il allait "porter plainte pour harcèlement" parce que je posais trop de questions....
...et s'il ne veut pas produire les pièces que je lui demande, je fais quoi ?....
Je suis quasiment sûre que cela va se produire.
Soupirs.........
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 18:49:43
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| vous pouvez venir accompagné........(en cas de besoin ce sera un témoin) |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 19:06:56
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on m'a dit plus haut le contraire !!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 21:00:08
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du moment que votre accompagnant n'intervient pas auprès du syndic.....il sera un témoin muet.
votre assistance peut très bien tenir le crayon pour prendre les notes sous votre dictée |
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