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Bonjour. Quels sont les frais a envisager si je voulais passer les trois appartements que j ai achete (et encore sous credits) dans une SCI avec ma concubine et ma fille de 5 mois? Dois les revendre en re-payant les FN ou y a t il un autre moyen moins honereux? Quelqu un saurait il ou je peux telecharger gratuitement les statuts d une SCI (a capital variable si possible)? En vous remerciant fortement pour vos reponses et sympathie.
Bonjour. Quels sont les frais a envisager si je voulais passer les trois appartements que j ai achete (et encore sous credits) dans une SCI avec ma concubine et ma fille de 5 mois? Dois les revendre en re-payant les FN ou y a t il un autre moyen moins honereux? Quelqu un saurait il ou je peux telecharger gratuitement les statuts d une SCI (a capital variable si possible)? En vous remerciant fortement pour vos reponses et sympathie.
Cordialement Georges-Henri
bonjour,
effectivement cela va entrainer des frais de mutation, car vouys allez apporter le bien dans la sci, vous n'en serez donc plus propriétaire, mais il devient propriété de la sci, donc frais de notaire, il va falloir voir si la banque est d'accord pour transferer le pret à la sci ou s'il va vous falloir solder le credit et que la sci fasse un credit à son tour, donc encore des frais. tout cela n'est pas simple mais à vous de calculer les avantages et inconvénients de la chose. en ce qui concerne les statuts je n'ai que les statuts de sci normale mais je vais regarder si je trouve autre chose tenez moi au courant si vous en avez toujours besoin
Il me semble que la réponse est plus complexe que cela, même si je ne suis pas spécialiste. Cela dépend deja du fait que la SCI est à l'IR ou à l'IS.
Si elle est à l'IR il me semble que l'apport est gratuit ou presque,en revanche si vous apportez l'emprunt qui est lié a ce(ces) logement a la SCI, celui-ci sera taxé (c'est lié au transfert de l'hypothèque) mais je n'en connais pas le montant.
Si vous vendez, la SCI, donc vous en pratique, allez payer les frais de notaires à l'achat et vous serez sauf exception obligé de rembourser l'emprunt et de payer des frais de mainlevée.. ce n'est pas très bon, ni recommandé, et les impots peuvent très bien mettre le nez dans ce business pour vérifer que vous n'avez pas sous-évlaué a dessein la valeur des apports.
Il me smeble que dans les deux cas, vous serez obligé de payer la plus value sur vos appartements.
en revanche si vous apportez l'emprunt qui est lié a ce(ces) logement a la SCI, celui-ci sera taxé (c'est lié au transfert de l'hypothèque) mais je n'en connais pas le montant. Festina lente
Je pense avoir lu que le montant pouvait atteindre jusque 0.10% mais a verifier
Passage appts en biens propres en SCI
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2006 : 10:27:04
