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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 11 juil. 2006 : 15:00:20
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Bonjour,
Je me tourne vers vous car je n'arrive pas à me dépatouiller avec les explications du syndic.
J'ai acheté le 28/02/05 l'appartement dans lequel j'étais locataire depuis plusieurs années.
Un relevé des compteurs d'eau chaude et froide a été fait, nous avons reçu quelques temps après un état de régularisation de charges sur lequel figurait notre consommation d'eau du 19/01/05 (date des relevés pour régul charges 2004)au 28/02/05. Jusque là c'est normal 
La semaine dernière je recois un état de répartition de mes charges de copropriété de l'année 2005 et pour la consommation d'eau, le syndic me facture la conso du 19/01/05 au 19/01/06 !
J'ai demandé des explications : on me dit que la nouvelle loi SRU....je reprends les charges de l'ancien propriétaire....je dois payer c'est comme çà. Et là tout se complique car je ne veux pas payer deux fois ma consommation d'eau, j'en consomme déjà assez comme çà 
Dans mon cas contre qui je dois me retourner  car loi SRU ou pas je ne tiens pas à leur faire cadeau de 140 € 
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 15:14:44
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Si votre conso d'eau est facturée annuellement il est normale que l'on vous la facture. (mais c'est étrange de facturer annuellement je trouve.
Vous avez remboursé au vendeur de l'eau qu'il n'avait pas payé si je ne m'abuse.
Le syndic ne semble pour rien dans cetet histoire. Ce qu'il bvous dit c'est qu'il ne connais que le copropriétaire au moment ou il fait un appel de fond.
Par contre, vous pouvez demander au vendeur de vous remboursser. Mais rien n'est moins sur que le fait qu'il y soit obligé. Contactez votre notaire qui n'a peut être pas été assez vigilant. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 15:55:30
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Réponse à nenette911 - 11/07/2006 : 15:00:20
1) il me parait anormal que tu aies reçu une régularisation de ta consommation d'eau au 28/02/2005.
Je m'explique: il est déjà abhérant que les relevés de compteurs pour l'année 2004 soient effectués le 19/01/2005. Passons (il est trés difficile de faire bouger les sociétés des compteurs...). Pour moi, le syndic, depuis septembre 2004, ne s'occupe plus du "prorata temporis" et encore moins des relevés de compteurs lors d'un changement de copropriétaires. Personnellement, je préviens le vendeur et l'acheteur (quand il me contacte, chose rare!!!) que c'est leur affaire et que leur(s) arrangement(s) ne "regardent" qu'eux deux!
2) Tu ne reprends pas uniquement les déficits de ton vendeur mais aussi les excédents (chose plus rare, mais possible...)
3) giwdul a raison, le syndic n'y serait pour rien...s'il ne t'avait pas déjà demandé une régularisation de ta consommation d'eau entre le 19/01 & le 28/02/2005.
4) ou alors, je n'ai rien compris et que je devrais arréter le cuba libre.
snp |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 16:20:21
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Citation :
Initialement entré par giwdul
Par contre, vous pouvez demander au vendeur de vous remboursser. Mais rien n'est moins sur que le fait qu'il y soit obligé. Contactez votre notaire qui n'a peut être pas été assez vigilant.
C'est ce qu'il faut faire en effet : SE RETOURNER CONTRE LE VENDEUR.
Comme la charge de copropriété a été constatée en dehors de la période de bail et payée par le propriétaire actuel (c'est à dire en fait l'ancien locataire), les provisions correspondantes (qui ne correspondent donc plus à une charge réelle à régulariser) DOIVENT donc être remboursées par le bailleur de l'époque (sur la base de l'ancien bail). Suis-je clair ???
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Edité par - LeNabot le 11 juil. 2006 16:23:48 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 16:38:41
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Réponse à LeNabot - 11/07/2006 : 16:20:21
Non!!!
(en ce qui me concerne, cela va s'en dire!!)
snp |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 16:40:41
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Réponse à LeNabot - 11/07/2006 : 16:20:21
Non!!!
(en ce qui me concerne, cela va s'en dire!!)
(rectification : "...sans dire!!")
snp |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 16:51:11
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Citation :
Initialement entré par snp
Réponse à LeNabot - 11/07/2006 : 16:20:21
Non!!!
(en ce qui me concerne, cela va s'en dire!!)
(rectification : "...sans dire!!")
snp
Si c'est la clarté de la réponse que vous n'approuvé pas, voila ce que j'en comprend (et que j'approuve pour ce que cela vaut) :
Le propriétaire facture des charges à un locataire alors qu'il n'a pas payé (et ne payera pas). Ces charges locatuives sont donc irrégulières.
Ce n'est donc pas au vendeur qu'il faut s'adresser (j'avais tord) mais au bailleur (même si ce sont les même persones il faut être clair).
J'espère ne pas trahir la prose du Nabot (cela m'arrache le clavier d'écrire de LeNabot). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 17:01:36
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Citation :
Initialement entré par giwdul
Le propriétaire facture des charges à un locataire alors qu'il n'a pas payé (et ne payera pas). Ces charges locatuives sont donc irrégulières.
C'est exactement cela. Le locataire (qui depuis est devenu propriétaire) a provisionné des charges que le bailleur (le vendeur aussi) n'a pas payé.
Citation :
J'espère ne pas trahir la prose du Nabot (cela m'arrache le clavier d'écrire de LeNabot).
Vous ne trahissez rien. On est d'accord. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 18:15:55
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Réponse à giwdul - 11/07/2006 : 16:51:11 et LeNabot - 11/07/2006 : 16:20:21
OK, je viens, enfin, de comprendre!!!
Donc le syndic n'a rien à voir dans cette histoire, et est justifié dans sa démarche (appel, ou régularisation consommation d'eau du 19/01/2005 au 19/01/2006)
Et c'est bien vers le vendeur, ex bailleur, que nenette911 doit se "retourner"...
snp |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 20:54:42
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Merci pour vos réponses.
C'est vrai que c'est pas simple, en plus l'ancien bailleur, le vendeur et le syndic = le même cabinet de gestion !
Enfin en attendant une réponse, je ne paye rien du tout |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 21:00:44
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Citation :
Initialement entré par nenette911
Merci pour vos réponses.
C'est vrai que c'est pas simple, en plus l'ancien bailleur, le vendeur et le syndic = le même cabinet de gestion !
Vous voulez dire que le syndic était propriétaire de l'appartement ?????? Si c'est le cas, cela ne change pas le problème. Vous réclamez les provisions indues et puis c'est tout.
Citation :
Enfin en attendant une réponse, je ne paye rien du tout [;)
Je vous dissuade de le faire, vous allez vous mettre en faute vis à vis de la copropriété et du syndic (en tant que représentant de la copropriété bien sûr) qui sont absolument étrangers au problème. |
Edité par - LeNabot le 11 juil. 2006 21:01:31 |
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giwdul
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341 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 10:34:31
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Citation :
Initialement entré par nenette911
Merci pour vos réponses.
C'est vrai que c'est pas simple, en plus l'ancien bailleur, le vendeur et le syndic = le même cabinet de gestion !
Enfin en attendant une réponse, je ne paye rien du tout
Même si vous vous adressez au même cabinet, le syndic n'est pas le cabinet de gestion. Donc vous ne pouvez refuser de payer le syndic pour une faute du cabionet de gestion. Cela vous met en défaut et c'est mal ! |
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regularisation charges
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