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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
 Posté - 09 juil. 2006 : 19:05:23
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Re coucou !, c la der après ya le foot !!!
Dans l'immeuble il y a un parking, un accès commun au milieu de ce parking qui va aux garages en sous-sol.
Il y a 2 ans, les parkings ont été regoudronnés. Le RC dit que la répartition se fait au prorata, propriétaire parking et propriétaires garages.
Cela n'a pas été fait, c'est passé dans les charges communes.
A l'AG de 2004, c'était le mari de la gardienne moyennant une rétribution qui devait mettre au pochoir 25 numéros sur ces parkings et tracer des lignes blanches pour les délimiter.
J'ai oublié de vous dire mais vous vous en doutez, je ne possède pas de parking !!!
Dans les comptes de 2005, dans le chapitre "Travaux votés en assemblées", il apparaît 450€ TTC de traçage de parking, les honoraires du syndic, et tout ça en charges générales !!!!
Comment faire rectifier ça ?
Bonne soirée à tous et restons 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 21:02:05
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pour que cette somme apparaisse dans le relevé des dépenses de la copropriété, IL DOIT Y AVOIR UNE FACTURE!!!
ou un bulletin de salaire
sinon c'est du travail non déclaré...vous pouvez leur parler de l'URSSAF |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 21:45:20
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hello nefer, pas de foot ? ou d'une oreille comme moi 
Ce n'est pas mon propos l'URSSAF. De plus vous pouvez établir une facture dès l'instant que vous indiquez dessus que ce n'est pas soumis à la tva selon l'article je ne sais plus combien de la Loi et que vous en déclarez le montant dans vos revenus, montant limité à une certaine somme annellement.
Je voudrais trouver une solution pour que les comptes soient rectifiés, que les copropriétaires en soient informés et que les appels de fonds soient corrects. Ce n'est jamais le cas à longueur de trimestres !
Cette année nous n'avons même plus le rapprochement avec N-1 !!
Comment feriez-vous ?
Merci et à mardi !!!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 21:53:48
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Citation :
Initialement entré par nomade_varoise
Comment feriez-vous ?
Personnellement je mettrais en demeure le syndic de le faire. Et s'il traine les pieds une assignation dans ses gencives. Parce que votre cas ne semble pas souffrir d'interminables discussions.
PS : la répartition de 2004 étant également erronée, je pense que vous avez toujours le droit de demander la correction car il est évident que c'est une erreur de répartition de clés. |
Edité par - LeNabot le 09 juil. 2006 21:55:24 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 22:31:51
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"Ce n'est pas mon propos l'URSSAF. De plus vous pouvez établir une facture dès l'instant que vous indiquez dessus que ce n'est pas soumis à la tva selon l'article je ne sais plus combien de la Loi et que vous en déclarez le montant dans vos revenus, montant limité à une certaine somme annellement."
NON NON NON
C'est inexact.
un particulier ne peut pas établir de facture.
consultez un expert comptable!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 23:38:11
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Le problème de notre nomade n'est pas le travail au noir et donc l'URSSAF, nefer !!. 
Son problème ce sont les charges qui lui sont imputées.
La solution sera très simple : "approbation des comptes du syndicat par l'AG ne vaut pas approbation du compte individuel de chaque copropriétaire."
Sur ce principe intangible, il suffit à Nomade de prendre sa machine à calculer, de faire un rétablissement en enlevant ces travaux dont elle n'a pas la charge et de calculer le solde de son compte.
Elle fait un petit topo au syndic (en LRARE bien sur) avec copie au CS et elle attend....
Je vois mal le syndic l'emmener devant un tribunal étant dans l'impossibilité de démonter au juge autre chose des répartitions que ce qui est dit dans son RDC ... dont le fait qu'elle n'a pas de parking et qu'elle n'a rien à régler pour leur réfection (Suivant RDC, charges particulières à certains).
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 17:17:31
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et bien nous on l'a fait avec x courriers etc et résultat le SDC a demandé au tribunal le paiement des "arrièrés" alors que tout était calculé au centime près
le tribunal ne s'est fié qu'au relevé du syndic pourtant annoté, lettré ligne à ligne
ce n'est pas un rêve mais la réalité et vous êtes même condamnés pour des montants qui vous sont remboursés par la suite sans oublier les frais d'huissiers et les intere^ts fi qu'il prend
JPM ... un petit stage de compta de base à tous ceux qui nous jugent mais oublient de juger nos syndics ... |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 18:51:29
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Hello !!
Pareil pour moi ocean, condamnée aussi, et le syndic a même gardé les dommages et intérêts !!! mais je verrai ça plus tard...
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Travaux mal répartis
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