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Bonjour, Qui me dire ou m'indiquer ou trouver un texte ou un tableau qui récapitule les taux de TVA à appliquer aux différents contrats d'entretien dans une copro. Chauffage P2 ou P3 Ascenseurs Espace verts VMC Extincteurs ...... Merci
"La fourniture de certains équipements reste soumise au taux normal de la TVA et le prestataire est tenu de ventiler dans les factures qu'il remet à ses clients la part du prix bénéficiant du taux réduit de 5,5 % et celle qui reste soumise au taux normal de 20,6 %."
ne croyez vous pas que ce docuemnt n'est pas à jour ????
Nefer le problème que vous citez n’a rien à voir avec la question posée, le premier lien précise également, je cite :
“ La taxe sur la valeur ajoutée est désormais perçue au taux de 5,5 % au lieu de 19,6 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans et sur certains éléments d’équipement. “
Vous avez raison la baisse de la T.V.A. de 20,6 % à 19,6 % a eu lieu le 1er avril 2000, ce qui représente une erreur d’écriture, mais qui n’enlève en rien les information données par ce lien.
De la même façon que le second lien précise également :
“ L'application d'un taux de TVA de 5,5% jusqu'au 31 décembre 2003 et désormais prolongé jusqu'au 31 décembre 2005 sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. “
Et tout le monde sait également que l'application d'un taux de TVA de 5,5% jusqu'au 31 décembre 2005 et désormais prolongé jusqu'au 31 décembre 2010, ce qui ne rend pas pour autant désuet ce second lien, ainsi que le premier sur la question posée, vous en conviendrez.
Taux de TVA
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2006 : 21:28:47
