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lorsque j'ai quitté mon logement, avec le dernier loyer le proprio m'a déduit des charges locatives pour l'exercice 2005 en se basant sur celles de l'année 2004.
aujourd'hui il me rembourse le DG sur lequel il me compte des charges locatives en plus sans justificatif.
lorsque j'ai quitté mon logement, avec le dernier loyer le proprio m'a déduit des charges locatives pour l'exercice 2005 en se basant sur celles de l'année 2004.
aujourd'hui il me rembourse le DG sur lequel il me compte des charges locatives en plus sans justificatif.
De quel droit?
adjt M/Lgt
Vous êtes en droit de demander les justificatifs. Notamment le compte de charges du syndic (qui normalement ventile ce qui est à la charge d'un locataire).
lorsque j'ai quitté mon logement, avec le dernier loyer le proprio m'a déduit des charges locatives pour l'exercice 2005 en se basant sur celles de l'année 2004.
aujourd'hui il me rembourse le DG sur lequel il me compte des charges locatives en plus sans justificatif.
De quel droit?
adjt M/Lgt
Vous êtes en droit de demander les justificatifs. Notamment le compte de charges du syndic (qui normalement ventile ce qui est à la charge d'un locataire).
ça c'est déjà fait. par contre je voudrais savoir s'il peut faire deux calculs différents, un premier en se basant sur l'exercice précédent avec : loyer + txe om2005 - trop perçu charges 2004 et - trop perçu charges 2005 puis au moment de rembourser le DG un nouveau calcul avec cette fois DG - régul charges 2005. d'un coté il me rembourse 140 € et de l'autre il me prend 150 € vu qu'il avait eu les provisions, il aurait dû attendre le décompte du syndic. Non ?
par contre je voudrais savoir s'il peut faire deux calculs différents, un premier en se basant sur l'exercice précédent avec : loyer + txe om2005 - trop perçu charges 2004 et - trop perçu charges 2005 puis au moment de rembourser le DG un nouveau calcul avec cette fois DG - régul charges 2005. d'un coté il me rembourse 140 € et de l'autre il me prend 150 € vu qu'il avait eu les provisions, il aurait dû attendre le décompte du syndic. Non ?
Je doit avoir les neuronnes fatigués.... Je n'ai rien compris en fait.
Ca veut dire que pour les charges de l'exercice 2005, il vous présente deux régularisations différentes ????
il pouvait effectivement prendre sur votre DG une provision supplémentaire sur base de la régul de 2004. Cela reste une provision puis à la réception de la régul de 2005 il fait alors la régul finale.
C'est-à-dire : Provisions de 2005 + provision prise sur DG - montant réel suite à décompte 2005.
Soit il vous rend de l'argent soit vous lui en devez.
il pouvait effectivement prendre sur votre DG une provision supplémentaire sur base de la régul de 2004. Cela reste une provision puis à la réception de la régul de 2005 il fait alors la régul finale.
C'est-à-dire : Provisions de 2005 + provision prise sur DG - montant réel suite à décompte 2005.
Soit il vous rend de l'argent soit vous lui en devez.
Je comprendrais mieux. Cela peut être l'explication en effet.
charges 2005 regul en double
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2006 : 16:11:30
