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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 11 juil. 2006 : 17:52:09
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Bonjour,
Voici ce que j'ai lu à ce sujet sur Internet, sans compter les livres édités par l'ARC...
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=11
Tout contrat conclu après le 10 septembre 2004 doit être conforme aux nouvelles dispositions ou mis en conformité au plus tard le 30 septembre 2005. Les propriétaires concernés doivent donc engager rapidement les procédures conduisant à la passation des nouveaux contrats.
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/6-dage96e.htm
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/6-dage96e_annexe1.htm#6dage96e_annexe1
[i]Art. R. 152-1.
– I. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe le fait pour une personne propriétaire d' ascenseur :
1° De ne pas mettre en place les dispositifs de sécurité prévus à l' article R. 125-1-2 ou les mesures équivalentes prévues à l' article R. 125-1-3, sauf dans les cas prévus à l' article R. 125-1-4 ;
2° Dans les cas prévus à l' article R.125-1-4, de ne pas faire réaliser l' expertise technique ;
3° De ne pas souscrire un contrat d' entretien conformément à l' article R. 125-2-1 ;
4° De ne pas faire procéder au contrôle technique dans les conditions prévues aux articles R. 125-2-4 et R. 125-2-5.
Si j'ai écrit tout ça, c'est parce que mon Syndic n'a pas mis à jour le contrat avec l'ascensoriste : j'ai obtenu une copie, il date de 1996. Malgré mon questionnement, le Syndic me certifie qu'il n'y a AUCUNE obligation de le renégocier. Il m'a dit que l'ascensoriste lui a fait savoir qu'il voulait bien travailler avec nous mais sans +, car une petite copro et avec qq problèmes comme nous, ça ne l'intéressait pas. Donc il veut bien garder le contrat avec nous, car nous aurions du mal à trouver un remplaçant, mais que voilà point (selon ses dires...). Le contrat est de 8500 € pour 4 ascenseurs (17 niveaux).
Question : que se passe t-il dans ce cas là, que risque t-on, et cela engage t-il la responsabilité du Syndic de ne pas renégocier le contrat ?
Merci d'avance une nouvelle fois !
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 19:40:32
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En matière de renégociation des contrats.
Vous avez obligation de le renégocier :
- avant le 30 septembre 2005 si le contrat actuel vient à échéance avant cette date
- à échéance du contrat si celle ci est postérieure au 30 septembre 2005.
Nous n'avons donc toujours pas renégocié le notre puisque la date d'échéance est juin 2006.
Il faut donc regarder la date de votre contrat mais aussi sa durée.
A l'issue de la durée du contrat y'a tacite reconduction.
C'est ce qui a du se passer pour vous et votre syndic peut avoir raison. Ne vous affolez pas.
Il est bon par compte de discuter des travaux de remise aux normes en même temps que la renégociation du contrat.
Avez vous demandé à votre ascensoriste si vous êtes conformes ? Et si non de vous fournir un devis ?
Si vous paniquez je vous recommande de lire "ascenseur comment éviter le pire" de l'arc
Amicalement
Bidou |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 19:57:28
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Il date de 1996 et il y est indiqué "Renouvellement par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 années".
Je parle de la mise en conformité pour ma part, car les condtions du contrat ne sont pas celles demandées par les nouveaux textes de loi.
Il est évident que tous les contrats se reconduisent, mais la mise en conformité est obligatoire mais pas faite.
Il y a eu un audit des ascenseurs de fait en 2002.
En 2005 ont été lancé : une étude pour la mise aux normes en matière de sécurité (loi SRU), ainsi qu'une mise en concurrence pour le déroulement des travaux, par quelle société etc. On attend les résultats.
J'ai bien lu le guide de l'ARC  avec 2 autres d'ailleurs.
En fait, nos ascenseurs tombent trèèèèèèèssssss souvent en panne, et je commence à en avoir marre. D'ailleurs durant l'audit, 2 ascenseurs sur les 4 étaient à l'arrêt.
Durant le dernier moi il y a eu 2 déblocages de personnes coincées dedans, et d'autres arrêts intempestifs. Dernier exemple, 48h sans ascenseur ce WE. (il y a 2 ascenseurs par batiment, pour 1 immeuble de 16 étages).
Je pars aux courses, je reviens chargé comme un bourricot et les pompiers sont en train d'arriver pour débloquer des personnes. J'habite au 12ème étage... Et je ne parle pas qu'en mon intérêt loin de là. Descendre et monter tous ces étages, 1 fois ça va, à la 10ème on commence à se dire MERDE.
Il est anormal de rencontrer tant de pannes. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 20:01:19
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J'ajoute ceci à mon post initial : pourriez-vous me donner votre avis sur cette facture SVP ?
Après informations demandées à l'ascensoriste par le Syndic à ma demande, il s'agirait de 2 ouvriers pour 3H30 chacun d'où 7H de MO.
Et pour des conditions de sécurité, le Syndic me dit qu'il y a obligation d'intervenir à 2 personnes. Je n'ai lu ça nulle part... sinon l'entretien se ferait à 2 également.
1050,8 € TTC pour 6 boutons............................. |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 21:05:02
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Je ne m'y connais pas assez pout juger de votre facture, mais effectivement elle me parait salée......
C'est quoi comme type de boutons ?
Pour votre contrat vous ne semblez pas dans l'irrégularité.
96-01-06
En 2001 la loi était pas encore sortie.
La renégociation doit donc avoir lieu en 2006 à la date anniversaire de la reconduction du contrat.
QUe dit votre audit ????
ascenseurs vétustes ? Quid de la qualité de l'entretien ?
Si à l'issue de la mise en concurrence vous décidez de passer par un autre ascensoriste pour effectuer vos travaux, c'est cet autre ascensoriste qui prendra en charge le contrat d'entretien. Cela se négocie souvent ensemble.
Donc ne signez pas de nouveau contrat avec votre ascensoriste actuel avant de savoir si vous changez ou non. Ou alors pour 6 mois / 1an à condition qu'il accepte car si vous repartez pour 5 ans, vous êtes marron !
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mathi
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2092 réponses |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 13:44:34
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en réponse à MATHI que je suis désolée de contredire
les contrats à tacite reconduction sont parfaitement légaux.
La loi Chatel oblige seulement le professionnel à informer le consommateur au plus tard un mois avant le terme du contrat de la date à laquelle ce contrat arrive à échéance, faute de quoi ce contrat pourra être résilié à tout moment par le consommateur sans attendre la date d'échéance du contrat |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 19:19:05
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alice au Pays de la Pagaille ???? Et arrêtez, vous et vos pseudos de "contredire", de " il y a mauvaise interprétation", ou similaire !!
Comme vous je sais lire. Vous ne faites qu'un copier-coller d'une partie du texte contenu dans ces liens.
La tacite reconduction est supprimée puisqu'il à OBLIGATION du prestataire d' "informer le consommateur au plus tard un mois avant le terme du contrat de la date à laquelle ce contrat arrive à échéance, faute de quoi ce contrat pourra être résilié à tout moment par le consommateur sans attendre la date d'échéance du contrat"
C'est de la tacite reconduction ça ??
M'enfin !!! |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 20:54:43
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je vous demandais quels étaient le type des boutons et viens de lire dans le message précédant dont le lien est indiqué ci-dessus que c'est les boutons des portes palières.
Alors pour vous donner une idée.
Un grand ascensortiste m'a fait un chiffrage modernisation et j'ai le prix des boutons des portes palières.
Par compte il ne distingue pas pièces de la MO. (vi je sais c'est illégal !l)
Donc pour 6 boutons car 6 étages c'est 660 euros HT
Autre chose, dans notre contrat étendu actuel les boutons des portes palières sont bien pris en charge. "palier : boutons d'appels y compris voyants lumineux". Si c'est idem dans le votre cela signifie que vous n'aviez pas à les payer du tout. A moins clause de vétusté qu'il puisse faire jouer.
Concernant le côté tacite reconduction, oui cela semble légal car plusieurs propositions de contrats que je viens de recevoir des ascensoristes reprennent ce terme.
(étant entendu le fait qu'ils doivent effectivement prévenir à l'échéance)
De toute façon ça ne change rien au pb de FLAP....
Son contrat de maintenance actuel a bien une date de début et une durée et est reconduit à l'issue de cette durée... c'est ça qui va lui permettre de déterminer si son contrat aurait déjà du être renégocié ou si il a encore le temps.
c'était l'objet de sa question
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 21:27:23
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bonsoir MATHI
je ne veux pas polémiquer mais il est totalement faux d'écrire d'écrire
"Il n'y a plus de contrat à tacite reconduction !! Ils sont prohibés (Loi CHATEL) "
un contrat par tacite reconduction n'est pas prohibé, il est parfaitement légal.
cordialement |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 21:34:22
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Bonsoir,
C'est clair !
les contrats à tacite reconduction ne sont pas supprimes mais bien encadrés par la dite Loi. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 18:33:48
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Réponse collégiale, et en particulier à bidoux : justement ce qui me chagrine, c'est que le contrat étant très vieux, il ne doit pas inclure le changement des boutons. j'ai une copie, y'a pas écrit ce qui est inclus ou non d'ailleurs...
de plus le syndic me dit que c'est surement pour cause de dégradations volontaires qu'ils ont du etre changés (il n'en est meme pas sur alors que c'est lui qui a engagé la dépense).
meme moi qui ne m'y connait pas, je suis désolé mais je ne mettrais pas 3H SEUL, à enlever les fils, changer les boutons, remettre en place...
ça ne choque pas le syndic cette facture, il est OK que c'est salé mais que c'est normal, les 3H30 à 2 également...
savez vous si c'est obligatoire de se déplacer à 2 pour les ascensoristes ?? (c'est ce que le syndic me dit pour question de sécurité !!) |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 14:44:41
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Je ne peux malheureusement pas répondre à votre dernière question.
Je pourrais à l'occasion la poser à mon ascensoriste avec qui le dialogue se passe bien. Mais notre prochain RV est fixé en septembre.
Votre contrat comprends forcément une liste des pièces incluses !
Sinon comment savoir ce qu'ils ont à leur charge ou non ?????
c'est toute la question me direz vous.....
Moi je leur ferais un courrier pour leur demander de me préciser quelles sont les pièces prises en charge par votre contrat actuel.
Vous verrez bien leur réponse.
Concernant les dégradations volontaires, vous n'avez pas moyen de savoir si c'est cela ou pas ?
Car si c'est le cas effectivement cela ne rentre plus dans le cadre du contrat.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 18:08:32
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En ce qui concerne les ascenseurs, je me rappelle que Wolframétait très au courant sur ce sujet
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11230
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Contrat d'entrien avec ascensoriste
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