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 Sujet  |
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grafi42
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 juil. 2006 : 11:06:05
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 Bonjour à tous ceux qui pourront m'aider...
Je viens d'acquérir un appartement et de sa cave. Cette cave n'a plus de porte et est remplie de détritus. Je pense que les autres propriétaires l'ont transformé en décharge personnelle !!
Je veux faire changer la porte et débarrasser tout ce qu'il y a à l'intérieur. Qui doit supporter les frais engendrés, le propriétaire ? le Syndic ?
Merci
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 11:40:56
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Vous avez visité un bien, ses annexes… vous avez eu accès aux documents officiels de ces derniers… vous avez eu une période de négociation et de réflexion avant de signer l’acte de propriété… Vous avez donc acheté en connaissance de cause... Vous venez de devenir proprio en signant l’acte de propriété de ce logement et annexe… vous êtes donc, aux yeux de la loi, la personne responsable de ces derniers…
Remplacement d’une porte d’un lot privatif = à charge du proprio.
Faire vider un lot privatif (que ce soit en décharge, chez Emmaüs ou en garde meuble) = à charge du proprio.
Renseignez-vous en mairie, sur les dates de passages des encombrants, cela réduirait à quelques heures d'huile de coude, le coût de cette option…
Lo |
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grafi42
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 12:09:30
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| ok mais la porte n'est-elle pas propriété du syndic ou de la copropriété ? |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 18:29:36
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Etiez-vous informé de l'état de la cave ?
Car j'ai un problème similaire : j'ai acheté fin novembre appartement + cave, mais je n'ai jamais pu la visiter.
1ère visite : la fille de l'agence me dit qu'elle ne sait pas où elle se trouve, elle n'a pas la clé, elle va se renseigner.
2ème visite : bon le gardien n'a pas les clés des caves, et c'est derrière telle porte, mais elle est fermée et seul le gardien l'a.
elle m'a dit que le propriétaire me la remettra le jour de la signature chez le notaire et voilà.
donc, j'ai fait confiance tout simplement.
le jour de la signature, le proprio me dit qu'il n'a jamais eu aucune clé depuis 10 ans qu'il a cet appartement, car il n'a jamais utilisé la cave. il faut donc que je voies avec le syndic.
résultat : il a été voté en AG avant 2000, la fermeture de l'accès aux caves pour motifs : deal, objets volés, tournantes, enfin tout le toutim. il s'avère que plus aucune cave ne possède de portes, et il y a qq tonnes de déchets disséminés de partout depuis des lustres. en clair, personne ne peut accéder à sa cave. ajoutons à cela que les caves sont inondables, et il y règne une odeur pestinentielle (la porte d'accès pour y descendre étant ouverte un jour, j'ai juste regardé : aïe... de + pas de lumière, et rien que l'escalier et le m² qu'on voit en bas ça donne un horrible aperçu.
donc, l'agence m'a menti (ils doivent bien etre au courant de ce qu'ils proposent à l'achat, hein), le propriétaire également (ça a été voté en AG pour tous les motifs cités !!!). donc, on me vend qq chose (la cave avec son N° de lot), que l'on savait déjà que je ne pourrais PAS pouvoir utiliser, et on m'a menti obstinément jusqu'à la fin (il aurait été possible de me dire la vérité, auquel cas je n'aurais pas acheté l'appartement ou aurais exigé une diminution du prix !).
voilà pourquoi j'ai porté ces faits au TI de Marseille, j'ai vu le conciliateur, j'ai fait qq LRAR qui étaient nécessaires (meme au notaire car il ne m'a pas remis l'état daté que lui a fourni le syndic, parce que j'ai aussi un problème avec les charges -on m'a informé de 100 €alors qu'il y en a 150 mensuelles-).
en septembre je revois le conciliateur, qui convoquera tout le monde, et on verra... |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 14 juil. 2006 : 00:45:11
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Flap, votre sujet a fait l'objet de nombreuses réponses.
Je vous souhaite sincèrement bonne chance dans vos démarches devant le conciliateur, mais franchement, comme vous l'ont signalé plusieurs contributeurs dont moi, vous n'aviez qu'à fuir cette affaire si elle vous semblait peu claire. Vous avez signé un acte de vente indiquant que vous connaissiez les biens pour les avoir visités (mention standardisée)... on ne signe pas un acte au hasard.
Le sujet posé ici est très différent du vôtre et sera facilement réglé.
Bon courage à tous les deux. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 14 juil. 2006 : 06:18:33
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je n'ai aucune mention sur le fait que j'aie visité le bien, juste que j'en ai la jouissance immédiate par la prise de possession réelle, les biens vendus étant libres de location ou occupation.
d'ailleurs je n'avais pas lu ça tiens... je peux jouer là dessus, vu que ma cave est occupée...
j'ai une lettre recommandée qui m'attends, je pense que c'est la réponse soit de l'agence, soit le notaire, soit le vendeur... dommage on est férié ça sera pour samedi... |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 juil. 2006 : 09:17:52
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flap,
Votre post du 14/07Citation :
je n'ai aucune mention sur le fait que j'aie visité le bien, juste que j'en ai la jouissance immédiate par la prise de possession réelle, les biens vendus étant libres de location ou occupation.
Dans un acte de vente, en effet, il n’y a pas de mention sur le fait que vous avez visité le bien… cela ne vous a pas gêné pour signer pourtant…
Votre post du 13/07Citation :
donc, j'ai fait confiance tout simplement.
Et en effet aussi, dans un acte de vente, , il n’y a pas de mention sur le fait que vous devez faire confiance tout simplement… cela ne vous a pas gêné de la donner à des inconnus commerçants pourtant…
Vu de l’acheteur :
Sous prétexte de méconnaissance et pour ne pas aller jusqu’à payer pour me faire conseiller parce que j’y connais quedal, je fais « confiance tout simplement »…
Vu du vendeur pro ou pas:
Sous prétexte que l’acheteur n’y connaît rien, je lui donne confiance grâce à ma bonne bouille, mes sourires et des mots rassurants…
Lo |
Edité par - Lo_ le 14 juil. 2006 11:23:46 |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 14 juil. 2006 : 13:18:26
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Flap,
soyez un peu sympa en ne polluant pas le sujet de grafi42 par votre sujet qui a déjà été largement débattu.
Et je maintiens que dans un acte de vente il y a une mention du type "en l'état" ou "que je déclare bien connaitre" (en effet, ce n'est pas "pour l'avoir visité". |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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remplaçement porte de la cave
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