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franky74
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 11 juil. 2006 : 19:14:09
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bonjour a tous,
Un de mes meilleurs amis a emboutit une borne en béton dans la résidence ou je suis locataire en roulant en marche arrière avec son véhicule juste avant le match de dimanche. Une de mes voisisnes la vu emboutir cette borne mais je ne pense pas qu'ele est releve les informations (plaques etc...) meme si elle travaille chez foncia, agnec immobilière au combien connue pour ses dfauts.
La borne étant détruite il m'a demandé si il était nécessaire de la réparer lui-meme, je lui ai répondu que non que le syndic se débrouillerait avec ca.
Savez vous comment se règle se type de litige? est ce a mon amo de payer la réparation? en effet ce fait maintenant deux jours et je n'ai pas entendu parler de cette histoire.
Mon ami est de bonne foi et se demande si il doit le réparezr ou laisser tomber. D'ailleurs ceci étant se serait moi je laisserait tomber..... :-)
merci de vos réponses avisées.
cordialement
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 20:27:13
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| Juridiquement c'est à votre ami de réparer. On entre en plein dans la responsabilité civile (art 1382 C.CIV). Si c'est chéro, il faut faire jouer l'assurance automobile qui couvrira le sinistre (l'assurance obligatoire couvre au minimum la responsabilité civile). Seul problème, il se prendra un malus. |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 00:13:39
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bonsoir, il ne faut surtout pas faire une declaration sur l'assurance de l'auto car gare au malus, par contre qu'il fasse une simple declaration sur son assurance risque civil, il peut indiquer qu'il a endommagé avec son véhicule, et il n'aura pas de malus, puisque ce n'est pas le contrat auto qui sera concerné.
Cette possibilité est peu connue de declarer en risque civil, puisque le vehicule n'a subit aucun degat.
En cas de colision avec un cycliste, preferez aussi ce type de declaration, sauf bien sur s'il y a constat de police.
** Signature en congé ** |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 07:37:26
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Citation :
Initialement entré par scirocco
par contre qu'il fasse une simple declaration sur son assurance risque civil,
Attention quand même. Vous avez des assurances RC (type habitation) qui excluent de façon très claire les sinistres occasionnés par la conduite d'un véhicule terrestre à moteur (comme ils disent !). |
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franky74
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 19:31:22
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rebonjour,Il est sur qu'il ne declarera pas ce sinistre a son assurance auto car perdre un bonus pour un plot qu'il suffit de remettre en place ca fait chéro quand meme.
Pour se qui est de l'assurance risque civil perso je ne connais pas cette assurance et je ne pense pas en avoir moi meme. C'est quoi exactement? car ca m'interesse fortement. Ceci dit lorsque cette assureance va lui demandé comment il a défoncé la borne , elle va de suite lui dire de voir ca avec son assurance auto je pense.....
En fait pour l'instant pour lui ca solution est de venir remettre lui mem le plot avec un coup de cimenbt pour le fixer. J'espere cependant l'aider a trouver une autre solution et je vais lui parler de cette assurance. Merci a vous
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 21:39:06
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Citation :
Initialement entré par franky74
Pour se qui est de l'assurance risque civil perso je ne connais pas cette assurance et je ne pense pas en avoir moi meme. C'est quoi exactement?
En gros l'assurance habitation qui couvre la responsabilité civile pour les dommages que vous causez au tiers. (dégats des eaux, etc, etc, y compris si par maladresse vous blessez quelqu'un). |
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LESVOISINS
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 00:22:18
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l'ideal, si c'est le cas , c'est de déclarer à l'assurance auto qu'il ni avait personne à bord du véhicule. Seul, le malus ne peut etre appliqué au conducteur à bord.peut etre une franchise sera retenue.
tout vérifier petit à petit pour devenir grand! |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 16 juil. 2006 : 00:23:40
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bonsoir, j'ai repondu un peu vite, mais la question que je me pose en relisant, c'est est ce que la borne est visible, losqu'on se trouve au volant du vehicule? vous voyez ou je veux en venir? une borne trop basse et pas signalée, peut endommager un vehicule, et dans certains cas, la responsabilité du proprio peut etre engagée.
** Signature en congé ** |
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partie commune détruite: que faire ????
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