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stf
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7 réponses |
 Posté - 11 juil. 2006 : 20:28:10
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Bonjour à tous et à toutes.
J'ai un gros probleme et, en cherchant sur Google, ce site met apparu comme celui qui pourrais m'aider.
Alors, voila toute l'histoire.
Le 24/12/05, mes locataires me signalent deux degats des eaux dans l'appartement qu'ils occupent. Je leur demande donc de faire un constat aupres de leur assurance. Ceci fait, je ne m'inquiete pas. En Fervrier, je demande, pensant que l'affaire etait reglée des nouvelles à mes locataires. Ils me repondent que rien n'a bougé. Je prend donc l'affaire en main et contact leur assurance. Celle ci me dit avoir demandé un devis à mes locataires et etre toujour dans l'attente de celui ci. J'en fait donc faire un qui se chiffre autour des 1600€. La, l'assurance me dit que c'est à moi de payer car, ça rentre dans le cadre de la convention de cidre. Apres m'etre renseigné, je decide de faire faire d'autre devis pour en trouver un moins cher afin que l'assurance prenne en charge ces degats. Je n'avais pas, sur les conseil de mon assurance, pris la peine de l'assurer. Au mois d'Avril je reprend contact avec l'assurance et celle ci me repond qu'elle allait faire passer un expert mais, comme mes locataires ont donnés leur preavis, c'est à moi de payer. Trop fort me dis je ! Sur ceux, le syndic m'indique qu'il va prendre en charge les degats. Je m'en etonne mais, celui ci m'indique que c'est la procedure habituelle lorsque les locataires quittent le domicile et que le degat provient des parties communes. Confiant, je laisse faire jusqu'à la semaine derniere ou, un expert passe à l'appart, m'indique le montant des remboursement soit, environ 1000€ mais, rajoute que le syndic à 450€ de franchise pour chaque degat. Abassourdis, ne comprenant plus rien, je vais me retrouver avec 100€, une cuisine et un salon à refaire. Que faire ?
Est ce legal d'avoir une franchise aussi elevé ?
Dois je prelever les frais de renovation sur la caution des locataires ?
Aidez moi s'il vous plait, je ne m'en sort plus.
Merci d'avance.
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 21:23:43
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| Qui a été déclaré responsable du sinistre ? |
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stf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 21:36:09
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| Personne. L'assurance des locataire a mis un terme au dossier des reception de leurs preavis. Le syndic a, de lui même reconnu sa responsabilitée car, l'infiltration vient du cheneau. Le probleme c'est la franchise de l'assurance du syndic 900€ ! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 22:15:03
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Citation :
Initialement entré par stf
Personne. L'assurance des locataire a mis un terme au dossier des reception de leurs preavis. Le syndic a, de lui même reconnu sa responsabilitée car, l'infiltration vient du cheneau. Le probleme c'est la franchise de l'assurance du syndic 900#65533; !
Attendez. Vous dites personne, mais d'après votre syndic, c'est la copropriété qui est à l'origine du problème. En droit civil, vous êtes la victime, et la copropriété l'auteur du dommage. Et on ne peut jamais imputer une franchise sur la victime. Si effectivement l'assurance vous rembourse les dommages moins 900 EUR, alors le syndic vous doit 900 EUR. Si c'est la copropriété qui est responsable bien sûr. Il faut vous défendre et réclamer ce montant au syndic. |
Edité par - LeNabot le 11 juil. 2006 22:16:12 |
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Pascal_Rouen_Tours
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487 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 22:26:02
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En complément de ce que dit fort justement LeNabot, je rappelle qu'il est indispensable que le propriétaire souscrive une assurance "propriétaire non occupant", quelles que soient les bêtises que raconte l'assureur de notre UInaute.
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stf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 23:45:44
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merci beaucoup pour vos reponses. Je commencais à douter et je me preparer à faire refaire l'appartement à mes frais. Pardon d'abuser mes auriez vous un lien ou un site, je ne sais pas trop mais, quelque chose sur lequel je puisse m'appuyer lorsque je vais aller voir mon syndic ?
Merci d'avance.
Par contre, l'assurance de mon locataire dans tout ça, sa façon de proceder, est elle legale ? |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 07:06:21
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Citation :
Initialement entré par stf
Pardon d'abuser mes auriez vous un lien ou un site, je ne sais pas trop mais, quelque chose sur lequel je puisse m'appuyer lorsque je vais aller voir mon syndic ?
Vous lui parlez de responsabilité civile de la copropriété et de l'article 1382 du code civil. Si c'est un syndic normalement constitué, il comprendra parfaitement. Si problème, revenez nous voir.
Citation :
Par contre, l'assurance de mon locataire dans tout ça, sa façon de proceder, est elle legale ?
Que reprochez vous à l'assurance ? |
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questionappart
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1215 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 11:36:51
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| Vos locatires avaient déjà donné le préavis au moment du dégat des eaux? |
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stf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 18:38:08
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-->LeNabot: C'est bien ce que je craignais. Le syndic est bien au courant de cette regle mais, souhaite que je me retourne contre l'assurance du locataire...
Ce que je reproche à l'assurance des mes locataires ? De n'avoir pas fait correctement son travail. Par exemple, le seul document que j'ai, c'est le double du constat de degat qui n'est pas signé par l'assurance. Rien d'autre, pas même une lettre disant avoir pris en compte le sinistre, silence total. Ensuite, le fait que celle ci n'est pas mitionné un expert. Le fait qu'il ne m'est pas tenu informé lorsqu'ils ont refusés le premier devis. Plus tout un tas de choses qui ont fait qu'en Juillet 06, cette histoire n'est toujours pas reglé.
-->questionappart: Non, le degat des eaux date du 24/12/05 et ils n'ont donnes leurs preavis qu'en Avril 06. D'apres leur assurance, à partir du moment ou le locataire donne son preavis, les litiges en cours et non clots, le sont. A charge aux proprietaire de regler l'addition. Mon assurance en revanche me dit que j'ai jusqu'à 3 ans apres le depart des locataires pour entammer des poursuites.
Qui croire ? |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 19:03:38
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Citation :
Initialement entré par stf
D'apres leur assurance, à partir du moment ou le locataire donne son preavis, les litiges en cours et non clots, le sont.
Absolument faux. La résiliation d'un bail (et même la résiliation ultérieure du contrat d'assurance) n'a aucun effet sur un sinistre en cours.
Citation :
Mon assurance en revanche me dit que j'ai jusqu'à 3 ans apres le depart des locataires pour entammer des poursuites.
Qui croire ?
Encore une bourde. La prescription en droit des assurances est de deux ans, à partir du dernier acte interruptif de prescription.
Pas une compagnie d'assurances pour relever l'autre.  |
Edité par - LeNabot le 12 juil. 2006 19:04:20 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 19:07:27
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Citation :
Initialement entré par stf
-->LeNabot: C'est bien ce que je craignais. Le syndic est bien au courant de cette regle mais, souhaite que je me retourne contre l'assurance du locataire...
Si l'origine du sinistre est dans une partie commune comme vous semblez le décrire, alors il faut vous retourner contre le syndicat de copropriétaire, c'est à dire son mandataire, c'est à dire le syndic qui semble botter en touche. Insistez lourdement quitte à les poursuivre par l'intermédiaire de votre assurance (où il doit bien y avoir une clause de défense/recours ou de protection juridique)./ |
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stf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 19:09:27
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c'est bien le probleme et avec le syndic qui ne met pas de bonne volontée, vous imaginez mon niveau de stress et d'enervement.
Bon, alors, que me conseillez vous.
1°: Je fait une lettre bien sympa avec menace via association de consommateur aupres de l'assurance des locataires ?
2°: Je ne lache pas mon syndic jusqu'à ce qu'il craque ?
3°: Je me tais et je paie de ma poche ? 
4°: Je fait appel à un tueur à gage pour mettre tout le monde d'accord ? |
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stf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 19:11:20
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| je n'avais pas vu votre reponse. Je vais prendre contact avec mon assurance et mettre la pression sur le syndic. La suite au prochain episode |
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stf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 juil. 2006 : 10:44:40
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Et bien voila, j'avance enfin. L'assurance du syndic m'a appelé Jeudi pour me dire que la franchise serait payé par celui-ci. Donc, tout s'arrange, grace à vous. Merci beaucoup. Je n'ai plus qu'à trouver une entreprise, pour cet ete, ça va etre dur mais bon, on verra.
Encore merci.
Stf. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 juil. 2006 : 11:41:54
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Citation :
Initialement entré par stf
Et bien voila, j'avance enfin. L'assurance du syndic m'a appelé Jeudi pour me dire que la franchise serait payé par celui-ci. Donc, tout s'arrange, grace à vous. Merci beaucoup. Je n'ai plus qu'à trouver une entreprise, pour cet ete, ça va etre dur mais bon, on verra.
Encore merci.
Stf.
De rien. Au moins je suis rassuré. Il me reste encore des souvenirs en droit des assurances. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 15:14:46
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CIDRE dit
Si congé donné pendant traitement sinistre il refile la patate chaude !
Vu qu'ils mettent 3 à 6 mois cela fait 9 mois d'assurance en moins par bail (3 mois de préavis + 6 mois de traitement !)
Facile la vie d'assureur ! |
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Degat des eaux, je bois la tasse
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