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Citation :La piscine et ses locaux techniques, les espaces verts, la loge du gardien et son parking ainsi que que les voies et les chemins piétonniers, bien qu'édifiés sur l'une ou l'autre copropriété sont à l'usage commun de l'ensemble des copropriétaires des quatres ensembles à édifier" (le 4ème ensemble ne faisant en fin de compte pas partie de l'union, comment? je ne sais pas).....,"les diverses copropriétés seront regroupées au sein d'une union de syndicat dont seront membres de pleins droit et obligatoirement tous propriétaires fonciers, personnes physiques ou morales, ou syndicats de copropriétaires, dont le terrain sera inclus dans le périmètre de l'ensemble immobilier sus-désigné.
Je voudrais bien savoir comment est assurée la piscine tant pour les dégats éventuels que surtout pour le responsabilité des accidents sui pourraient y survenir Police établie au nom de qui ? signée par qui ?
A lire ce texte abscons on pense que la piscine est construite sur la parcelle du B. Elle est donc la propriété indivise des copropriétaires du B. Mais elle est grevée d'un droit d'usage au profit des propriétaires des lots de tous les autres bâtiments.
Et pas la moindre partie commune à tous les bâtiments ? Ce n'est quasiment pas un lotissement
Alors, une quatre question : comment sont réparties les charges afférentes à la piscine ? Entre tous les copropriétaires A, B et C (puisque D s'est enfui de cet enfer ? Même pour les gros travaux ?
Ce n'est pas un lotissement. Je vais essayer d'être plus clair. Sur 4 parcelles cadastrées, ont été construits 4 ensembles immobiliers et parmi ces 4 ensembles, 2 ensembles immobiliers sont regoupés en une seule copropriété. Il y a donc 3 copropriétés P1, P2 et P3. Il est indiqué dans le réglement de copropriété (en tout cas celui de P1 qui est le mien): "Les équipements et aménagements réalisés dans le cadre de ces 4 ensembles immobiliers tels que notamment: la piscine et les locaux techniques les espaces verts la loge du gardien ainsi que que les voies et les chemins piétonniers, bien qu'édifiés sur l'une ou l'autre copropriété sont à l'usage commun de l'ensemble des copropriétaires des 4 ensembles à édifier. Les propriétaires concernés bénéficieront de toutes servitudes de passage pour accéder à ces équipements et participeront aux frais d'entretien, de réfection et de réparation de ces équipements au prorata de la surface hors oeuvre nette de chaque résidence suivant l'indication figurant sur chaque arrété de permis de construire."
plus loin il est indiqué: "Les divers copropriétés seront regroupées au sein d'une union de syndicat......... Cette union de syndicat créée en conformité des dispositions de l'article 43 du décret du 17 mars 1967 existera dès la création de la 1ère copropriété. Les statuts de l'union dont s'agit sont établis aux termes du présent acte. ...l'union pourra être propriétaire des biens nécessaires à son objet, en conséquence, mandat d'intérêt commun est donné d'une part au syndic de la copropriété, objet des présentes , d'autre part au Président de l'union à l'effet de signer tous actes de transfert de propriété desdits espaces ou équipements communs à son profit." Et plus loin nous avons: "Statuts de l'Union de Syndicats " Article 1 - Formation: Il est formé une association syndicale libre régie par la loi du 21 juin 1865, ......... Article 4 - Dénomination Elle prend pour dénomination UNION DES SYNDICATS RESIDENCE DE LA P."
Actuellement les frais afférents la piscine, le gardien, etc.. sont pris en charges par notre copropriété et les 2 autres copropriétés nous remboursent leur part. Ce qui n'est pas sans créer quelques soucis de trésorerie, d'où notre volonté de faire fonctionner cette union. Mais vu la confusion dans le réglement de copropriété, sur quelle base peut on s'appuyer? Désolé d'avoir été long en espérant avoir été plus clair.
C'est très clair et celà renforce ce que je pensais : pas de lotissement , un jeu de servitudes réciproques et des droits individuels d'usage avec contribution aux charges de chaque partie ou équipement qui est " facturée " par le syndic de l'immeuble " propriétaire " globalement, aux autres syndicats, dont le syndic répartit ensuite au prorata des tantièmes internes entre ses ouailles.
Et pour tout celà une union de syndicats .... régie par la loi de 1865
76 ? Je suppose que vous êtes posé en Seine Maritime ? Quel peut bien être le fichu Cauchois ou voisin qui vous a monté une pareille usine à gaz qui vous ferait passer sous le régime de la TVA à la première occasion si un gouvernement avait pas malheur besoin d'argent (ce qui est heureusement rare ). Il est vrai que dans la région dieppoise on en trouve de bonnes aussi
Blague à part, je relance l'affaire de la piscine et de son assurance. Ce n'est pas une plaisanterie de forum. Un accident grave et vous auriez sans doute de graves difficultés en sus du souci moral.
Quant à la solution juridique tenant debout ?
La réponse est claire mais ... normande : l'union de syndicats est l'organisation adéquate, ...Mais l'ASL a l'avantage de ne pouvoir être cassée. Or il vous faut un régime ayant vocation à la perpétuité. De toute manière votre affaire exige l'examen d'un juriste connaissant très bien ces questions et pouvant avoir le nez dans les dossiers.
La question est en effet de savoir si les conditions d'existence d'une ASL sont remplies, ce qui n'est pas évident.
L'avantage de l'union est que ce sont les syndicats qui prennent la décision de constitution et d'adhésion.
J'espère qu'au moins les trois syndicats ont le même syndic ?
76 parce que ma résidence principale est à Rouen, mais le problème concerne ma résidence secondaire qui est dans le Calvados. Concernant l'assurance de la piscine, je vais me renseigner, je suis nouveau membre du CS et une réunion est prévue avec le syndic dans 15 jours. La répartition entre les 3 copros est d'environ: 55% pour P1 (où je suis) 40% pour P2 5% pour P3 P3 a le même syndic que nous. Les rapports entre notre syndic et celui de P2 sont très mauvais. Et histoire de compliquer un peu les choses, les dates des assemblées générales de P1 et P2 ont près de 6 mois de décalage, alors pour proposer une résolution à l'AG de l'union, il ne faudra pas être pressé.
Union ou ASL?
Forum fermé
Posté - 30 août 2006 : 18:03:11
