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Le ravalement des façades côté cuisines a commencé en mars 2006.
Un débarras est contigu à la cuisine. Celui ci était à l'origine uniquement protégé à moitié par une plaque de tôle, comprise dans la construction d'origine. Avec le temps chaque propriétaire a isolé, tant bien que mal, ce débarras sans aucune contrainte ni indication de la part des syndics qui se sont succédés (uniquement des syndics internes à la résidence).
Lors du ravalement, la société de travaux a enlevé la plaque de polystyrène qui servait d'isolation à mon débarras pour pouvoir installer l'encadrement métallique qui fait partie du ravalement. A aucun moment cette société ne m'a prévenue de quoique ce soit ni ne m'a demandé mon avis/permission pour enlever l'isolation.
J'en ai parlé au syndic qui m'a finalement dit qu'il demanderait à la société de travaux de remettre une plaque isolante. Or ceci n'a pas été fait puisque la société s'est contentée de poser la paroi de finition dans le cadre métallique sans aucune isolation et sans jamais m'en parler.
J'ai donc du, en urgence, acheter une nouvelle plaque pour isoler la pièce; j'en ai par contre demandé le remboursement au syndic de la résidence. Peu m'importe qui rembourse: la résidence ou la société de travaux. Mais en attendant ce remboursement j'ai prévenu le syndic par écrit et suspendu le remboursement des travaux.
Quels sont mes droits, mes devoirs? Quels sont les droits et les devoirs de la société de travaux et du syndic?
Pour prétendre à un quelconque remboursement, le changement de la plaque de tôle prévue à l’origine de la construction par une plaque isolante de votre choix aurait dut être (ou doit être) approuvée par l’assemblée générale, puisque cet une partie commune de l’immeuble.
il s'agit d'un débarras privé et non d'une partie commune. Chaque propriétaire a isolé son débarras par ses propres moyens.
Citation :Initialement entré par EASTPAK
Pour prétendre à un quelconque remboursement, le changement de la plaque de tôle prévue à l’origine de la construction par une plaque isolante de votre choix aurait dut être (ou doit être) approuvée par l’assemblée générale, puisque cet une partie commune de l’immeuble.
Chausette, le débarras est privé mais la façade est partie commune, de ce fait il vous aurait fallut l’accord de l’assemblée générale pour modifier la tôle d’origine par une isolation de votre choix, à vos frais bien entendu, en conséquence pour prétendre à un quelconque remboursement il vous aurait fallut dans un premier temps demander cet accord, et dans un second temps, pour obtenir un éventuel remboursement suite à ces travaux de façade, vous auriez dût demander le remboursement de cette plaque isolante au moment où l’assemblée générale a approuvé ces travaux.
Vous pouvez toujours essayer de demander le remboursement de vos frais, suite à ces travaux de façade, lors de la prochaine assemblée générale par lettre recommandée AR à votre syndic conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967.
“ A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante. “
travaux supplémentaires : à qui la charge?
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2006 : 14:06:43
