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Bonjour, En novembre 2003, Le conseil syndical de notre co-propriété a relevé des anomalies dans la gestion, comme la prise d'honoraires importants non justifiées. Cet abus d'honoraire a fait l'obet d'une demande de créance auprès de la caisse de Garantie de la FNAIM . Devant le bien fondé de notre demande, la FNAIM a versé à notre copropriété la somme de 7000 euros, en 2004. J'ai vendu mon appartement le 1° décembre 2004, je souhaiterais savoir si je peux obtenir le remboursement au tantième et quelle démarche effectuer. Merci pour votre réponse
La caisse de garantie de la FNAIM n'a pu faire que rétablir le trésorerie de votre syndicat à la suite d'un sinistre, mais n'a surement pas versé des dommages et intérêrets ou des remboursement d'honoraires anciens.
Informez vous un peu plus au sujet de ce qu'a payé la Caisse de garantie
Dans mon message précédent,je mentionnais que la copropriété avais réglé des honoraires importants non justifiés. Le seul document que j'ai en ma possession est une correspondance du syndic informant les copropriétaires du règlement de la FNAIM :
TERMES DE LA LETTRE
- Remboursement du détournement effectué par votre ancien syndic. - Ce remboursement couvre l'intégralité de la créance.
Comment la FNAIM a reconnu le bien fondé ? En contrôlant simplement le contrat de votre syndic ?
Comment avez-vous obtenu ce remboursement ? Le conseil syndical ou le Syndicat a t-il engagé une procédure via le TGI ou par simple courriers en recommandés avec A.R. ?
Avez-vous communiqué ce document (reconnaissance par la FNAIM) à l'assurance responsabilité civile de votre syndic, à la Préfecture lui ayant délivré carte professionnelle, et à la Direction de la répression des fraudes ?
ABUS HONORAIRES - RECUPERATION APRES VENTE
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2006 : 18:21:43
