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nomade_varoise
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 15 juil. 2006 :  21:05:56  Voir le profil

Hello !

Nous percevons un loyer d'une société de télécommunications.

Le Syndic facture avec TVA.

Quid de cette TVA ? Il me semble qu'elle est acquise au Syndicat, étant donné que nous n'en récupérons pas........

Cii beaucoup !

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 15 juil. 2006 :  23:17:42  Voir le profil  Voir la page de JPM

C'est une idée géniale qu'a Nomade varoise

Facturer avec la TVA et la considérer comme acquise par le bailleur


Mais c'est peut être l'abus 23456 ?


Edité par - JPM le 16 juil. 2006 10:22:54
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 15 juil. 2006 :  23:26:07  Voir le profil
Nomade,

JPM est en train de vous tirer par les oreilles pour que la TVA soit reversée à notre gentil Trésor....
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nomade_varoise
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 16 juil. 2006 :  15:57:57  Voir le profil
coucou !!

C'était une question sérieuse !! lol

..et la pas sérieuse est : je dois donc retrouver dans les comptes un règlement au Trésor Public ? avec déclaration et tout et tout ?

Abus 1789 rires


A plus
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 17 juil. 2006 :  08:03:32  Voir le profil
Vous devez effectivement retrouver dans les comptes la trace du versement au trésor public de ladite TVA perçue sur ce loyer !

Au fait, quand les opérations soumises ordinairement à TVA sont inférieures à un certain seuil annuel pour le prestataire, il "oublie légalement la TVA", il doit facturer le montant HT, et indiquer sur la facture que c'est sans TVA. En est-il de même pour un loyer. Je suppose que c'est le loyer pour une antenne et qu'il est du genre pas élevé...

Votre syndic se mettrait-il le montant de la TVA, qu'il perçoit et qu'il ne reverse pas au fisc, dans sa propre poche ?

seborga1
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