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C'est un équipement dont l'objectif est la protection des occupants, celui qui jouit du bon fonctionnement de cet engin, c'est l'occupant. Je dirais oui, tout comme on peut récupérer sur le locataire les frais d'entretien réguliers des vides-ordures, des WMC, du surpresseur, de la chaudière collective etc... Et pour tous ces trucs, le gros entretien, les remplacements du total ou d'organes majeurs, c'est pas récupérable auprès du locataire.
Maintenant, reste à connaître le rythme d'entretien des trappes de désenfumage, si c'est un entretien annuel, pas de souci, si c'est à faire que tous les 10 ans, il va y avoir des locataires veinanrds (ceux qui sont là quand il n'y a besoin de rien) et des moins veinards (ceux qui ne sont là que pendant l'année de l'entretien)... Alors, si cet entretien se fait rarement, on peut défendre l'idée qu'il est assimilable à la conservation du clôs et du couvert, et qu'il reste à seule charge du propriétaire.
Entretien Annuel Trappe Désenfumage
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2006 : 10:50:28
