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Bonjour! J'avais déjà abordé le sujet sur ce forum, mais étant donné que la situation délicate dans laquelle nous sommes a changé, je me permets de renouveler la question. Nous avons acheté un terrain, signé un compromis de vente. Mais la propriétaire refuse de venir signer en invoquant des raisons à chaque fois différentes. Le compromis stipule que l’acte définitif « devra être signer au plus tard au 15 juillet 2006 »mais ne précise pas que cette date passée, les parties seront déliées de leurs obligations. Nous savons maintenant qu’elle ne viendra pas de son plein grés et qu’un recours en justice sera le passage obligé pour soit annuler la vente soit forcer la réalisation. Nous ne souhaitons plus acheter car nous sommes dégoûtés par son comportement (dépôt de plainte sans fondement, diffamation, lettres interminables…). Mais un recours en justice fera traîner les choses, et même si nous ne sommes pas pressés, ce genre de choses n’est jamais drôle à vivre (si on tient compte en plus de son agressivité plus que choquante !). Ma question est la suivante : sachant que nous allons tenter une résiliation à l’amiable, qu’elle refusera sûrement car très procédurière, nous est-il possible de nous sortir de ce pétrin, de manière à ne pas aller en justice ? Et ainsi être libres de trouver autre chose, et ne plus jamais entendre parler de cette femme !
Merci beaucoup d’avance pour vos réponses, remarques et suggestions.
Merci Pégase pour votre réaction! Nous ne comprenons pas non plus ! Elle est totalement « frappée » ! Ce serait tellement simple si elle nous disait ce qu’elle veut ! Elle invoque des raisons pour ne pas venir signer de plus en plus saugrenues ! Quelques exemples : elle remet en cause le montant de l’impôt sur la plus-value calculé par le notaire ! Et temps que le notaire ne reverra pas à la baisse l’impôt (ah bah oui !), elle refuse de signer ! Ou encore elle veut faire modifier 7 pages de l’avant projet d’acte de vente car certaines choses ne lui conviennent pas; certaines d’entre elles doivent apparaître obligatoirement pour les hypothèques. Le jour où mon ami est allé directement la voir non pas pour la forcer à signer (comme elle le dit) mais pour connaître ses intentions et essayer de trouver un accord ! Et bien elle a porté plainte pour violence, insultes, et tentative de violation de domicile ! Et j’en passe… Nous sommes pieds et poings liés et voulons nous désengager le plus rapidement possible (même le gendarme de garde nous a dit qu’elle était complètement folle) !
Je suppose que vous avez versé un DG. Pour ne pas vous mettre en faute, personnellement je ferais délivrer une sommation pour qu'elle se présente devant le notaire afin de signer l'acte authentique. Si elle ne vient pas, le notaire rédigera un PV de carence. Le problème après ce sera de récupérer le DG et la clause pénale (si votre éthique concernant le cas mental de votre venderesse, ne vous rebute pas évidemment). Probablement un procès pour récupérer au moins le DG.
Si elle vient et que cela se passe sans pb, je pense que c'est peut être votre but. Non ?
Merci pour votre réponse LeNabot (écrire ce pseudo m’hérisse les poils des bras, tellement j’ai l’impression de vous manquer de respect !)
«Je suppose que vous avez versé un DG » Pas de problème sur ce plan là, on le récupère.
« Pour ne pas vous mettre en faute, personnellement je ferais délivrer une sommation pour qu'elle se présente devant le notaire afin de signer l'acte authentique. Si elle ne vient pas, le notaire rédigera un PV de carence. » C’est précisément ce que nous comptions faire car le notaire nous assurait que cela suffisait pour nous « délivrer » de cette vente. Qu’il nous suffisait par la suite, si on le souhaitait, demander des dommages et intérêts. Et puis, il a changé d’avis, décidant de demander une résiliation à l’amiable à la vendeuse, et ensuite de la poursuivre en justice pour forcer l’exécution de la vente (pardon, je sais que le terme est inexact)si elle refusait. La clause pénale on s’en moque à la rigueur. On refuse de partir dans un procès car on veut tout oublier et commencer les démarches pour un autre terrain.
« Si elle vient et que cela se passe sans pb, je pense que c'est peut être votre but. Non ? » Nous souhaitons de tout cœur que cela se passe sans problème, si ce n’était pas le cas, nous aurions réagi à ses insultes et propos diffamatoires (écrits à l’appui) et ne nous serions pas pliés à ses quatre volontés. Et nous l’avons convoqué 3 fois à l’amiable depuis l’obtention du prêt
Voilà pour des raisons de sérénité, nous voulons éviter le procès, mais comment faire ?
Bah, quand ça atteint une situation de blocage pareille, y'a pas 36 solutions... Soit vous continuez à vous demander comment faire pour éviter un procès et n'êtes pas prêt pour signer ce terrain... bonjour la soit disant sérénité... Soit vous prenez la soluce de LeNabot... Si vraiment vous ne voulez plus jamais entendre parler de cette femme , à vous de voir où est réellement votre sérénité: supporter ses divagations en attendant "sereinement" la prochaine... ou prendre la décision d'y mettre fin...
Nous sommes tout à fait d'accord avec la soluce de LeNabot, cependant le notaire pense que ce n'est pas suffisant pour être tranquille et qu'elle pourra continuer à nous embêter après! Donc il veut nous emmener au procès!
et c'est la question que je me pose : est-ce que ce pv de carence + la sommation de signature par huissier sont suffisants pour être délivrer de la vente ad vitam eternam ? Et malheureusement cette question devient urgente car même le notaire ne sait pas! Voili voilou
Merci à tous, c'est bon j'ai la réponse à ma question! J'ai enfin trouvé une juriste disponible pour me répondre!
Je fais partager : Le PV de carence + la sommation à venir signer l'acte authentique sont suffisants (après la date butoire) pour résilier une vente. Mais le vendeur (ou acheteur selon le cas) peut encore créer des soucis (c'est à dire, par exemple, nous réclamer la clause pénale car elle considère que les raisons pour lesquelles elle ne venait pas signer étaient valables...) c'est pourquoi il est bon d'aller devant le TGI pour demander la réalisation ou la résiliation de la vente pour être totalement tranquilles!
Oh que c'est compliqué, mais passionnant, mais compliqué!!!
Comment "annuler" un compromis de vente?
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2006 : 18:25:00
