****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je souhaiterais créer une SCI familiale avec mes parents et ma soeur à part égale pour y construire une maison avec trois appartements et y vivre chacun de nous comme résidence principale. Comment cela fonctionne t-il? La banque me propose un prêt sur 15 ans, nos parents ayant 60 ans et le plus haut salaire.
Lorque le prêt sera rembourssé, pourra t-on y vivre à titre gratuit?
mouais, le montage proposé sur cette page risque d'entraîner vers le redressement fiscal, donc prudence. Une société, c'est une association pour faire des bénéfices, donc si elle n'a pas l'usufruit, il ne peut pas y avoir de bénéfices, puisque pas de revenus : donc, le but au départ est différent. c'est ce que pourrait soutenir les services fiscaux, à juste titre (et ce qui a déjà été fait) la sci n'est pas forcément la solution, et ne vous garantit pas de vivre gratuitement dans les locaux, sauf si vous êtes majoritaires, et encore... la copro est peut être plus adapté, ou alors une société d'attribution.
La création d'une SCI peut avoir pour but, comme toute société personne morale, de partager les bénéfices et pertes. Il est tout à fait possible qu'un associé occupe gracieusement l'immeuble détenu par la SCI qui par conséquent devra établir une déclaration 2072 néant (ne faisant figurer ni les recettes puisqu'il n'y en a pas ni les dépenses puisque la gratuité de l'occupation rend les charges non déductibles). Il n'y a pas là de risque fiscal. Le seul risque est la transmission abusive du patrimoine réalisé en vue d'échapper aux règles de la succession.
J'ai des amis qui ont construit leur maison en SCI familiale, cela est plus avantageux au niveau des impôts. Pour mon projet, les sociétaires occuperaient chacun gratuitement un appartement.
cretion SCI
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2006 : 19:19:11
