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 Sujet  |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 05 août 2006 : 17:35:02
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bonjour
Mes parents sont en train de créer un SCI afin d'y mettre leur propriété dedans, ils vont en garder l'usufruit et donner la nue propriété à leur 4 enfants. Le but étant que les 4 viennent se faire retaper les bâtiments sur la propriété et s'y installer.
Moi je vais donc bébéficier d'un emprunt fait par la sci pour rénover un des batiments. Je vais donc rembourser la sci. Mais je voulais savoir si ds une sci familiale comme ici, les 4 enfants seront sociétaires de la sci, mais en ce qui concerne leur "propre" maison future, il y a t'il une notion de propriété justement, ou bien seront ils toujours locataires de le sci?
merci de vos infos, j'espère avoir été claire....
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 21:50:40
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bonjour,
Citation :
il y a t'il une notion de propriété justement, ou bien seront ils toujours locataires de le sci
Tant qu'il y a SCI ils seront locataires de la SCI, mais ils auront peut-être des parts dans la SCI ?
N6
Patience- Les plus érudits en la matière vont vous envoyer les références et les liens vers les textes de lois. |
Edité par - Numero6 le 05 août 2006 21:51:12 |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 22:34:17
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oui effectivement les 4 enfants vont avoir les 60% de la nue propriété .
C'est donc cette notion de "location" qui me fait tilter......car je vais rembourser un emprunt pour cette maison que je fais rénover, mais je ne serai donc pas "chez moi"...... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 22:51:57
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en donnant la nue propriété aux enfants vos parents réglent en partie leur succession.
Personne ne vous oblige à rénover cette maison et à venir y habiter..... |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 10:20:59
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| personne ne nous y oblige, non , mais c'est ce que l'on souhaite! Nous allons nous y installer l'année prochaine après les travaux, mais ma question en gros est : est ce qu'il est possible de rajouter des clauses aux status de la SCI précisant quel tel enfant est rattaché à tel batiment? je ne suis pas très claire, pardonnez moi....... |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 19:18:54
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vous serez effectivement "rattaché" comme vous dites a tel batiment, mais c'est la sci qui en sera proprietaire officiellement.
Si vous souhaitez absolument avoir un acte de proprieté a votre nom, ce ne sera pas possible dans ce cas. |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 12:38:00
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Merci de vos réponses !
Ce qui me posait pb en fait c'est par rapport à mon mari. D'un point de vue légal, vu que c'est moi qui fait partie de la SCI, il n'a donc rien à voir là dedans...Alors que c'est lui qui va rembourser l'emprunt ! Et aussi si au départ de mes parents, les 4 enfants n'arrivent pas à payer les charges de la SCI, il faudra la dissoudre, et là on perdra aussi notre maison.
Ok, je demande peut être le beurre et l'argent du beurre, mais si l'aspect de la SCI familiale règle bien des pb de succession, il me parait y avoir bien peu de "protection" à long terme si mésentente il y a par ex. Puisque le bien immobilier appartient aux 4 enfants, on peut très bien se tirer ds les pattes alors??????C'est ça qui me fait peur, les affaires en famille en fait.......
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 13:13:06
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et pourquoi ne pas procéder par donation partage et démembrement???
Avez vous consulter un notaire pour avoir des informations ??? |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 13:32:39
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et bien c'est justement le notaire qui a donné l'idée de la sCI. En fait mon père y allait pour me faire la donation du batiment en question, et là le notaire lui a dit qu'il ne pouvait pas sans dédommager les 3 autres enfants faire une donation à un seul.
En quoi consiste exactement le démembrement? Je crois que ds ce cas là ça n'est pas possible, car il y a la maison ppale (un manoir) , 3 batiments à rénover et du terrain (champs, prés et bois), donc pas facile à partager en 4.......Je ne parviens pas à trouver sur le net des infos concrètes sur les solutions possibles.....
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 18:45:59
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| Quelqu'un pourrait me dire si le fait de créer une sCI d'attribution pourrait être adapté ds mon cas? |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 08:47:59
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| Personne pour me renseigner sur les différences entre sci familiale et d'attribution????????????S'il vous plaiiiiiitttttttttttttt!!!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 09:06:17
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Citation :
Initialement entré par bamboumax
Personne pour me renseigner sur les différences entre sci familiale et d'attribution????????????S'il vous plaiiiiiitttttttttttttt!!!!!
1) c'est le mois d'Aout
2) les intervenants sont bénévoles
3)il est inutile de râler en cas de non contribution pendant une nuit  |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 12:13:15
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Pardon Nefer .
Bien évidement je suis nouvelle sur ce forum, et je trouve vraiment bien de trouver des conseils ici.
Je ne voulais pas paraître "empressée et insistante", encore désolée si c'est l'impression que j'ai donné. Bonne journée! |
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Sujet |
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sci familiale et notion de propriété?
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