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Bonjour à tous ceux qui pourront m'aider... Je viens d'acquérir un appartement et de sa cave. Cette cave n'a plus de porte et est remplie de détritus. Je pense que les autres propriétaires l'ont transformé en décharge personnelle !! Je veux faire changer la porte et débarrasser tout ce qu'il y a à l'intérieur. Qui doit supporter les frais engendrés, le propriétaire ? le Syndic ? Merci
Votre acte de vente doit comme tous les actes prévoir que vous prenez possession du bien dans son état que vous avez déclaré connaitre.
Il est aussi probablement indiqué dans l'acte que le bien est libre de toute occupation. Vous pouvez tenter de contacter l'ancien propriétaire en lui demandant de se conformer à l'acte de vente en vidant la cave des détritus qu'elle contient. S'il refuse ... je doute que l'enjeu financier vaille la peine d'entreprendre une procédure, videz la vous même.
Pour la porte, c'est bien évidemment à votre charge. Vous saviez qu'il n'y avait pas de porte, vous ne pouvez donc en faire le reproche à votre vendeur. Le syndicat des copropriétaires n'est pour rien dans cette affaire, une porte de cave n'est pas une partie commune.
remplaçement porte de la cave
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2006 : 13:09:01
