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yann69
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 juil. 2006 :  14:50:15  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté un appartement par le biais des ventes aux enchères judicaires (au tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat).
J'ai acquis le bien pour le prix principal (prix d'adjudication hors frais) de 101.000 €.
Mon avocat a déclaré la vente au centre des impôts qui m'a facturé 5141 € de droits d'enregistrements (3636 taxe départementale + 1212 taxe communale + 91 frais d'assiette + 202 taxe additionnelle).
L'immeuble ayant moins de 5 ans (exactement 3 ans 1/2) et s'agissant de la première mutation (le propriétaire précédent avait acheté en VEFA avec Frais de notaire réduits), on m'a indiqué que la vente ne devrait pas être assujeti à ces taxes mais seulement à la TVA.
Le prix payé par le propriétaire précédent étant de 97.000 €, la TVA s'appliquerai-t-elle bien SEULEMENT sur la plus-value à savoir 4000 € ou sur la totalité du prix de vente (101.000) ?
Le 1er cas me serait très profitable, le second absolument pas.
Il convient toutefois de préciser que les ventes aux enchères bénéficient d'un contexte particulier et qu'il n'y a pas l'intervention du notaire.
Merci par avance.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 18 juil. 2006 :  14:37:29  Voir le profil
Vous allez peut-être trouvé des infos sur :

http://www.encheres-publiques.com

Il y aura sans doute la réponse sur ce site spécialisé.

Marty
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