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douamer
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 13 juil. 2006 :  17:29:55  Voir le profil
Bonjour,
Je suis locataire de mon appartement depuis le 1er juin 2005 et n'avais pas eu à l'époque le décompte des charges annuelles. Je viens de recevoir l'état des dépenses du 01/01/2005 au 31/12/2005 sur lequel apparaît une facture entretien de jardin du 2e semestre 2004, un contrat d'entretien pour le chauffage du 01/09/05 au 31/08/06, une facture d'eau du 22/01/05 (donc pour une consommation qui n'est pas de mon fait), etc. Je suis bien sûr proratisée sur mes charges de 2005 (214 jours sur 365) mais je conteste le fait de l'être sur des factures antérieures ou postérieures et donc sur des consommations non réalisées par moi. La réponse de la gérante est ferme et (définitive ?): nous comptons en année décalée depuis ....20 ans et je ne changerai pas. En a-t-elle le droit et suis-je en droit de continuer à contester ? Merci de m'éclairer (les autres locataires comptant sur moi car du même avis).
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jacky59620
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 24 juil. 2006 :  11:37:30  Voir le profil
bonjour
votre gérante ne peux vous réclamer les charges qu'a partir de la date de votre contrat de location.
les charges antérieures doivent être réglées par les anciens locataires.

un contrat d'entretien pour le chauffage du 01/09/05 au 31/08/06
ce contrat est à réglé car vous étiez dans les lieux à cette date.demandé lui quand même à voir la facture de ce contrat c'est votre droit.
pour les autre ne réglé rien.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 juil. 2006 :  14:08:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
euh je mets un bémol à la réponse précédente.

la 1ere question est : avez-vous un compteur d'eau pour votre propre logement ?

si oui alors pas de pbl car vous connaissez le relevé à votre entrée.

si non, la facture est répartie aux tantièmes et au prorata temporis d'occupation ... peut pas y échapper ! quelle autre répartition voulez-vous utiliser si pas de compteurs ?
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jacky59620
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 24 juil. 2006 :  14:27:54  Voir le profil
sur lequel apparaît une facture entretien de jardin du 2e semestre 2004!
moi je dit que cette facture n'est pas à régler par le locataire, puiqu'il n'était présent a cette époque.
pour l'eau: ok mea culpa
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 juil. 2006 :  14:46:04  Voir le profil  Voir la page de Joulia
jacky: je ne parlais pas du jardin mais seulement de l'eau
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douamer
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 30 juil. 2006 :  16:38:50  Voir le profil
Merci pour ces réponses. Je pense effectivement ne pas avoir à régler la facture jardinier. Quant à l'eau pour laquelle nous n'avons pas de compteur individuel, la facture du 22/01/05 a été suivie d'une autre le 15/04/05 puis du 16/07/05 et encore du 23/10/05. Je continue de penser que je n'ai pas à payer pour la consommation des 2 premières (pour mémoire : je suis entrée dans les lieux le 1er juin 05 !). De toutes façons, je vais déjà les attaquer pour les frais d'envoi de la quittance : 2,30/mois. merci les forums et les forumeurs.
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douamer
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 28 août 2006 :  16:33:49  Voir le profil
Bonjour à tous,
Juste retour des choses pour tous ceux du forum qui nous renseignent si bien et merci encore : je viens d'obtenir le remboursement des frais d'envois de quittance payés depuis 1 an (et leur annulation à partie de maintenant) + les frais d'état des lieux (non effectué par un huissier), après recommandé de mise en demeure de remboursement avant injonction de payer !
J'attend maintenant qu'ils veuillent bien réviser la mauvaise répartition des charges...
A tous ceux qui n'osent pas : réclamez votre dû, cela vaut le coup.
Bon courage.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 août 2006 :  18:02:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Merci pour l'info de retour : donner des infos, c'est bien; savoir que ca fonctionne, c'est mieux
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