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Je fait partie du conseil syndical coopératif de notre immeuble. Le président-syndic doit s'absenter pendant plus de 3 mois. Il propose que déléguer sa présidence au vice-président durant son absence. - Peut-il déléguer ? - Doit-il justifier la vacance de sa présidence ? - Doit-il en informer le CS (ou au vice president) par écrit LR/AR
bonsoir rené si je comprends bien, vous avez remplacé le syndic avec lequel vous étiez en conflit (selon vos posts récents) par la formule du syndicat coopératif avec président-syndic le président du CSC est-il l'ancien président du CS qui controlait étroitement votre syndic professionnel ? je suppose que vous avez beaucoup de travail pour redresser la situation du syndicat. je suppose aussi que vous n'avez pas encore eu le temps de mettre en place un règlement intérieur du CSC qui aurait pu prévoir une telle éventualité. Donc pas de contestations de procédure entre vous, ce n'est peut-être pas plus mal !
le président du CSC peut-il déléguer sa présidence au vice-président ? la réponse se trouve dans le décret de 67:
article 41 du décret du 17 mars 1967 modifié:
"" ...dans un syndicat coopératif, le syndic est élu par le conseil syndical à la majorité des membres qui le constituent, et il est choisi parmi eux. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre le conseil peut élire, dans les mêmes conditions, un vice président qui supplée le syndic en cas d'empèchement de celui-ci. Ils sont l'un et l'autre révocables dans les mêmes conditions..""
Vous avez élu un vice-président, c'est donc bien dans ce but. Et le vice-président élu ne doit pas l'ignorer. Mais ce dernier n'est peut-être pas disposé à assumer la fonction pour une durée aussi longue: 3 mois, peut-être plus !? Le principe collégial de la gestion voudrait, je crois, que le président présente sa proposition devant le conseil coopératif qui aura la sagesse de prévoir la suite des évènements.
S'il ne le fait pas, c'est qu'il a peut-être ses raisons. Si vous avez élu ce président-syndic, c'est peut-être simplement pour vous débarrasser de l'ancien syndic, et aménager une transition qui vous laisse le temps de trouver un bon professionnel en évitant le piège de l'administrateur judiciaire.
Merci de votre réponse EN réalité c'est plus simple que cela Effectivement nous avons viré l'ancien syndic, Maintenant nous y voyons plus clair c'est une affaire qui roule et nous n'avons aucun soucis de fonctionement de ce coté. Certes des bricoles à régler avec l'ancien syndic, mais bon tout est ok. Nous sommes en CSC et nous entendons le rester.
Non, le problème vient du fait que le president-syndic est obligé de s'absenter pour au moins 3 mois (raison familiale et doit de déplacer dans une autre région... ) C'est pour cela que je demandais s'il devait nous le préciser par écrit (transfert de responsabilité vers le vice président)
Presidence CSC vacante.
Forum fermé
Posté - 14 juil. 2006 : 15:26:56
