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 Sujet  |
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Le Mouton
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 juil. 2006 : 00:20:29
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Une question problematique ( pour moi ) : Depuis un an et demi, je paye mon loyer par virement a mon propriétaire. Au moment ou j'ais décidé de quitter mon appartement, mon propriétaire m'a annoncé, avec raison, que le montant du loyer n'étais pas exact. Je suis bien sur disposé a payer, mais j'aurais voulu savoir si une loi, ou un texte prévoyais que le loueur sois tenu de vérifier que ses loyers soient bien payer ( car voyez vous, une trentaine d'euros par mois pendant un an et demi, ca va chercher loin  )... Pourriez vous, si ce texte existe me le transmettre?
Merci d'avance.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 00:56:48
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Dans le pire des cas, il suffit que le proprio fasse ses comptes, au moins 1 fois tous les 5 ans... Idem pour le locataire... Voir l'article 2277 du code civil… http://www.legifrance.gouv.fr/
Lo |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 03:02:46
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P'être même que cette histoire de loyer non conforme lui fera repenser qu'elle a oublié de réindexer le loyer les années passées (si clause insérée dans bail), et toujours selon ce fameux art. 2277 de CC, elle pourra vous réclamer cela (ou retenue sur le DG).
A suposer qu'elle ait oublié de réindexer, hein.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 19:54:48
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Citation :
j'aurais voulu savoir si une loi, ou un texte prévoyais que le loueur sois tenu de vérifier que ses loyers soient bien payer ( car voyez vous, une trentaine d'euros par mois pendant un an et demi, ca va chercher loin
J'avoue bondir quand même un peu quand je lis ce genre de chose.
Vous connaissiez parfaitement le montant du loyer précis a payer. Le propriétaire n'a pas été embêtant avec vous puisqu'il n'a pas souligné mois par mois qu'il en manquait.
Maintenant, c'est vous qui jouez la loi pour la loi et voulez trouver un hypothétique texte qui dise qu'il n'a pas le droit de vous laisser prendre du retard dans vos paiement.
A priori, je ne crois pas que ce texte existe, et votre propriétaire a cinq ans pour procéder a la demande des paiements complémentaires.
En revanche, je suis certain que votre contrat indique (vous l'avez signé) que vous vous engagiez a payer précisément et avant telle date chaque mois telle somme, sans même un rappel du propriétaire.
C'est donc bien vous qui êtes en tort.
Festina lente |
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Le Mouton
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 21:59:58
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Je comprends vos bonds, le butn'a jamais été de porter plainte contre mon propriétaire ( comme je l'avais dis je sais que l'ereur viens de moi ). Le seul but était de refroidir une personne un peu trop sure d'elle... 
En tout cas merci a tous pour vos réponses, qui m'ont été bien utile !! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 08:00:29
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Citation :
Initialement entré par Le Mouton
Je comprends vos bonds, le but n'a jamais été de porter plainte contre mon propriétaire (comme je l'avais dis je sais que l'ereur viens de moi ). Le seul but était de refroidir une personne un peu trop sure d'elle...
OK, merci de la précision, et bonne continuation.
Ceci dit, pour en ajouter à ce que vous dites, et en tant que bailleur, je suis tout a fait d'accord pour dire que laisser s'accumuler des résidus non payés
1/ n'est pas la meilleure façon de gérer un locataire
2/ amène très certainement à des situations ou tout le monde est mécontent parce que les petits ruisseaux invisibles donnent une grosse rivière bien difficile à gérer.
En ce sens, votre réaction, même si elle me fait faire des bonds  est humaine et compréhensible.
En d'autres mots, vortre bailleur porte bien une part de responsabilité, même si la loi ne luii en donne aucune, comme je l'ai dit.
Festina lente |
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IMMOBIO
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 23:30:44
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Initialement entré par Le Mouton
Je comprends vos bonds, le but n'a jamais été de porter plainte contre mon propriétaire (comme je l'avais dis je sais que l'ereur viens de moi ). Le seul but était de refroidir une personne un peu trop sure d'elle...
OK, merci de la précision, et bonne continuation.
Ceci dit, pour en ajouter à ce que vous dites, et en tant que bailleur, je suis tout a fait d'accord pour dire que laisser s'accumuler des résidus non payés
1/ n'est pas la meilleure façon de gérer un locataire
2/ amène très certainement à des situations ou tout le monde est mécontent parce que les petits ruisseaux invisibles donnent une grosse rivière bien difficile à gérer.
En ce sens, votre réaction, même si elle me fait faire des bonds est humaine et compréhensible.
En d'autres mots, vortre bailleur porte bien une part de responsabilité, même si la loi ne luii en donne aucune, comme je l'ai dit.
Festina lente
Ce type de situation se produit souvent lorsque le paiement a lieu par virement car le locataire ne modifie pas le montant du virement en cas de notification et le propriétaire ou l'agence peut oublier de lui notifier le nouveau loyer indexé: d'où des réguls soit de temps à autres par chèque de régularisation ou en fin de bail(sachant tout de même que pour les loyers c'est la prescription quinquenale qui joue donc le propriétaire a intérêt a faire les comptes au moins tous les 5 ans).
Le Mouton a l'air d'être un locataire consciencieux: il veut juste comprendre et être sûr qu'on ne le gruge pas; peut etre le bailleur n'a pas bcp informé le locataire de l'état des comptes durant la location et donc Le Mouton mal informé est un peu étonné.
Bien que bailleur, je le comprend. Le principal c'est que tout s'arrange et que le bailleur fournisse à Le Mouton un décompte afin que ce dernier puisse savoir si ce qu'on lui réclame est fondé ou non sur le principe ainsi que dans son quantum.
Je conseille donc à Le Mouton de réclamer ce décompte s'il n'a pas été fourni et de ne pas se contenter de réponse verbale. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 07:35:26
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Pour être abilleur, je sais que le virement est un souci de ce côté la. Il suffit au locataire de l'ajuster, mais par flemme, celui-ci le fait rarement.
Pour le bailleur, ce n'est pas une situation très intéresante, car il est obligé a faire des comptes compliqués chaque mois, et qui dit compte compliqué dit risque d'erreur.
Et quand on se dispute au téléphone ou par courrier pour des errreurs de 5 euros, qui n'en valent pas souvent le coup, on en arrive souvent à des situations stupides.
J'ai moi-même du mal à l'imposer à mes locataires, mais, bon dieu, quand on dit que c'est 257,28, il faut payer 257,28. Si un mois on paye 250 et le suivant 300, ça commence à être le b... et la quittance et l'échéancier qui se fait normalement en quatre minutes peuvent prendre un quart d'heure, et parfois deux heures si il faut rappeler le locataire, recompter trois fois, etc...
Festina lente |
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Le Mouton
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 20:37:54
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| Merci encor pour toutes les précisions, je ne pensais pas que mon sujet ameuterai tant de monde... J'ais bien évidement demandé un decompte a mon bailleur, que je revoit a la mi-aout pour mon etat des lieux quitant... je vous tiens au courant ! |
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