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 CONTESTATION DE MON PROPRITAIRE APRES DEPART
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DABE
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 juil. 2006 :  01:41:47  Voir le profil
lE 30 JUIN 2006, J'AI QUITTE MON APPARTEMENT EN LOCATION, EN BONNE ET DU FORME....UN ETAT DES LIEUX DE SORTIE A ETAIS EFFECTUER AVEC LE PROPRIETAIRE, SUR LEQUEL RIEN NE M'ETAIS INCOMBER, J'ETAIS DONC SUR DE RECUPERER MA CAUTION, MAIS 10 JOURS PLUS TARD G RECU UN RECOMMANDE DE SA PART ME DISANT QU'UNE PORTE DE PLACARD ETAIT DEFFECTUEUSE..( IL EST VRAI QUE CETTE PORTE QUI SE TROUVAIS EN HAUTEUR ETAIS TOMBEE UN JOUR, MAIS A ETAIS REMISE PAR MES SOINS CE QU'IL AVAIT PUT CONSTATER MAIS SANS VOULOIR L'OUVRIR)....IL ME DEMANDE DE PÄYER UN MENUISIER POUR REMETTRE 6 VIS...ET SI JE NE SUIS PAS D'ACCORD DE GARDER MA CAUTION...QUESTION? PEUT IL REVENIR SUR SA SIGNATURE DE L'ETATS DES LIEUX? SI OUI EXISTE T'IL UN DELAI?LE FAITS QUE 10 JOURS SE SOIT ECOULE ET QUE L'APPARTEMENT A ETAIT REFAIT PAR DES OUVRIERS APRES MON DEPART? PEUT IL PRETENDRE QUE SA PAROLE ET PLUS SUR QUE LA MIENNE EN JOUANT SUR LE FAIT QU'IL Y A 2 ANS G EU QUELQUES DIFFICULTEES FINANCIERES....RESOLUE DEPUIS ET QUITTE DE TOUTE SOMME ENVERS LUI
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 15 juil. 2006 :  08:25:23  Voir le profil
Pitié, pas de majuscules. En plus, il y a des minuscules là où il devrait y avoir les majuscules et inversement. En plus c'est plein de fautes de grammaire et d'orthographe. Il nous en faut du courage pour comprendre.

Qu'aviez-vous écrit sur l'état des lieux de sortie ? S'il n'y a aucune mention pouvant indiquer que la porte de placard en question est dégradée par rapport à l'état des lieux d'entrée, le propriétaire n'a aucun droit d'imputation sur votre dépôt de garantie et il doit vous le restituer intégralement, éventuellent modifié par le résultat du décompte de charges et loyer définitif.

Si vous êtes dans ce cas, vous répondez par écrit (en évitant les majuscules inutiles et les fautes de grammaire et d'orthographe ...) :
- que l'état des lieux de sortie n'indique rien à votre charge quant à cette porte,
- que vous attendez le versement de votre dépôt de garantie et l'apurement de vos comptes,
- que s'il ne respecte pas le délai de deux mois prévu à cet effet, vous saisirez la juridiction compétente,
- que vous espérez ne pas constater que vous serez contraint à cette extrêmité...
- bla bla...salutations distinguées.

Vos difficultés passée n'ont aucun impact sur les droits et devoirs relatifs à l'état des lieux. Il est évident que si votre compte est "débiteur" le propriétaire conserve pleinement le droit de ne vous restituer, sur votre dépôt de garantie, que la somme représentant le solde de votre compte(eet pas son intégralité).

seborga1
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extazclub
Pilier de forums

383 réponses

Posté - 17 juil. 2006 :  21:44:39  Voir le profil
je rejoins serborga 1, si l'edl de sortie ne mentionne pas de deterrioration au niveau du placard (pour ce cas précis) alors rien ne peut vous etre imputé pour cet element.
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