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bonjour à tous , un propriétaire foncier souhaite faire un lotissement en zone nb et profiter de la jurice prudance qui permet de faire des lotissement dans cette zone . l'ensemble des propriétaires de la zone souhaitent y faire opposition pour les raisons suivantes:
*les normes incendies ne seront pas respectées car il n ' existe aucune borne à proximité
*l'accé au future lotissment se fera par une voie privée en calcaire dont nous sommes tous propriétaires qui fait environ 300 de long et qui ne peut pas supporter un passage intensif de véhicules ( prévu pour 8 maisons et non 16 ), cette voie fait par endroit 4 m de large sur 70 m de long 2 vèhicules ne peuvent pas se croiser et les camions de pompiers ne pouront en aucun cas aller jusqu au futur lotissement qui ce trouvera en bout de celle ci
*la sortie de notre voie privée debouche sur unre route départementale avec un fort trafique et toute nouvelle sortie y est interdie , certe la sorti exciste deja mais pour 8 maisons et non 16
merci de nous aider pour lutter contre la realisation de ce futur lotissement en nous donnant la demarche legal pour faire valoir nos droits et si vous avez des connaissances supplementaires elle sont les biens venues merci
où en est la procédure de lotissement ? signature de l'arrêté de lotir, signature des PC ... ?
Si rien n'est fait, faites un courrier au maire lui signalant ces anomalies... ou attendez qu'un acte opposable soit signé pour attaquer (recours gracieux/hiérarchique, puis recours contentieux, etc...). En attendant, constiutez une association et déposez des statuts en préfecture : elle vous servira notamment à partager les frais de justice....
J'ajoute qu'il vous faut recueillir au plus vite le règlement de la zone concernée (Nb) et copier dans les pages d'introduction du POS "l'économie générale" du POS qui justifie le classement Nb de la zone. Récupérez aussi, si il y en a un, les caractérisituqes du zonage au SCOT (ou schéma directeur) auquel votre POS doit être conforme... mais aussi zonage sur le plan de prévention des risques naturels, des risques industriels, plan de protection de l'atmosphère, plan d'exposition au bruit, bois classés, classements Natura 2000 ou site naturel, zone de protection des monuments historiques, servitudes diverses...
Bref, récupérez tous les doc possibles qui "encadrent" l'urbanisme local.
En effet ,le permis de construire et l'autorisation de lotir devront, peu ou prou, prendre en compte tout ça si ça existe chez vous.
lotissement recours de refus
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2006 : 15:10:50
