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Bonjour à tous, Je suis en passe de vente mon logement entre particuliers. Nous sommes d'accord sur le prix et devons signer le compromis en début de semaine prochaine. En dernière minute, mon acquéreur m'a informé qu'il souhaite insérer une clause suspensive liée à la "réalisation de la vente de sa propre maison". Je suis étonné, je ne sais pas si cette clause est habituelle ou normale - j'ai vu qu'en général, on met une clause sur l'obtention du prêt bancaire, mais je ne m'attendais pas à cette clause-ci. Aux dernières nouvelles, l'acheteur avait une offre pour vendre sa maison et comptait l'accepter, mais je ne sais même pas s'ils ont signé le compromis. Certes on peut dire que c'est similaire à l'obtention du crédit puisque c'est la source de financement pour l'acheteur, mais ça me paraît très difficile d'encadre une condition comme celle-là - je ne vois pas pourquoi je devrais dépendre du bon vouloir d'un tiers ou de son aptitude à finaliser la transaction. Merci beaucoup pour vos conseils. Y a t il une façon particulière de se protéger, sinon pensez-vous que je doive renoncer? (mais j'ai laissé filer un autre acheteur quand cet acquéreur-là m'a dit que nous étions d'accord.
Malheureusement c'est très urgent; merci bcp de me répondre rapidement.
Personnellement je n'accepte pas une telle clause. Sans précisions, et dans une formulation vague, elle s'apparente à une clause potestative. Susceptible de rendre nul tout le compromis.
>Personnellement je n'accepte pas une telle clause. Sans précisions, >et dans une formulation vague, elle s'apparente à une clause >potestative. Susceptible de rendre nul tout le compromis.
Merci de votre réponse - la clause est-elle vraiement inhabituelle? - y a t il moyen de préciser la clause pour la rendre acceptable? ça me déplaît beaucoup mais d'un autre côté, s'il y a moyen de traiter quand même à des conditions acceptables, j'aimerais y arriver. Vos avis sont les bienvenus
la seule chose qui rendrait cette clause acceptable serait que votre acquéreur signe d'abord son compromis et purge le délai de rétractation de son propre acheteur (et encore, il restera le problème du prêt) et ensuite votre compromis avec la réalisation du compromis n°1 en condition suspensive avec une date limite mentionnée bien sûr. le mieux serait d'éviter cette clause et de prévoir une clause de prêt relais que votre acquéreur n'est pas obligé de réaliser s'il vend son appart avant.
Je confirme également le blocage que vous risquez de connaitre avec cette clause. Rien ne prouve la vraie motivation de vendre qu'a votre acheteur. De plus,cette information de derniere heure....n'est pas la preuve de sa clarté à votre égard.
Merci à Robespierre, Dobaimmo et Lenabot pour leurs réponses. J'ai fait part de mon désaccord et l'acheteur a finalement renoncé à insérer cette condition. Cela étant, je ne suis pas rassuré à 100% car avec la condition suspensive de crédit, on peut toujours s'arranger pour se dégager - c'est ce que son notaire a dû lui dire pour le convaincre de retirer la condition problématique.
Urgent svp Condition suspensive curieuse?
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2006 : 21:10:39
