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Foyer fiscal 2005 et taxe habitation ailleurs que la residence pricipale. integration de la residence pricipale et edf en mai 2006. Souhait de vente en Juillet 2006. dois je informer les impots de ma nouvelle residence? n'est il pas trop tard?
bonjour Brasil, Vous n'avez pas vraiment fait de recherche sur ce site car je crois me souvenir qu'un bon pilier disait qu'il serait mieux de pouvoir présenter une taxe d'habitation ou/ et taxe foncière au service des impôts.
Avez-vous aussi une facture de votre déménagement datée de mai 06 car j'ai du mal à croire que vous avez emménagé juste pour un mois 1/2 ! Bien qu'une vente en juillet ne serait signée que 2 mois après chez le notaire, cela vous donne une marge de 3 à 4 mois. cela serait plus plausible, mais??? suivant le centre des impôts.
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Faire au plus vite un courrier à votre centre des impots pour les informer de la date de changement de votre résidence principale.
Le délais pour être exonéré lors de la vente de la RP n'existe plus. Théoriquement vous pouvez achetez et emménager lundi puis vendre mardi sans être imposé sur la PV. Par contre, si le délais entre l'achat et la vente est très court ET que la PV est importante, gare à l'enquète qui pourrait être diligentée sur l'achat initial qui peut être soupconné de dessous de table...
Si vous avez payé votre taxe d'habitation 2005 a votre ancien domicile, que vous allez payer la 2006 aussi, que l'électricité, le gaz et le téléphone ont été payés jusqu'en avril 2006 a un autre endroit, non seulement ce sera peu crédible, mais en plus vous allez renforcer les soupcons de fraude.
Je crois que ce que vous tentez n'est pas raisonnable. On PEUT habiter une résidence pricnipale un mois ou deux seulement, puis la vendre avec une grosse plus-value mais il faut au moins une bonne raison, et en plus ne pas tricher en disant qu'on arrive en mars alors que l'Edf n'est ouvert à votre compte qu'en mai.
Sauf erreur de ma part, les impôts peuvent avoir une certaine forme d'accès au téléphone et à l'Edf, ou tout au moins peuvent demander de vous des preuves que vous ne saurez pas donner.
Mais il faut un semblant de raisonnement derrière, qui se tienne: Evénement imprévu (jambe cassée, licenciement imprévisible, déménagement nécessaire, mariage ou autre). Il faut aussi que l'intention d'habiter à partir du permier mai ait une certaine forme de permanence (déménagement de tous vos meubles, pas de garde meuble, surface a peu près égale au précédent domicile, etc....), sinon c'est vraiment pipeau.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 19 juil. 2006 08:40:39
delai pour etre exoneré des plus values
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2006 : 23:00:39
