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 Sujet  |
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cacane069
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 16 juil. 2006 : 22:35:45
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Bonjour, en résumé
Nous avons ma soeur et moi hérités de la maison de notre pére après son décès en janvier 06. Nous la confions à une agence immobilère, qui trouve des acquéreurs. Elle nous fait signer un compromis de vente (pas en même temps que mes acquéreurs). Sur celui ci elle rédige que la vente doit se réalisée au plus tard le 5 juillet 06. Le notaire nous fixe eun rdv pour le 29/06 qui est annulé par celui ci le 23/06. A ce moment là je découvre que l'agence n'a pasd demandé aux acquéreurs l'attestaion de demande de prêt ni d'acceptation de prêt, et que le notaire n'a pas vérifié. Les acquéreurs ont attendu un mois après la signature du compromis pour aller voir une banque, et résultat aujourd'hui, tout le monde renvoie la faute à tout le monde et la vente n'est pas faite.
J'ai obtenu copie d'une attestation d'acceptation de prêt datée du 27/06 mais les acquéreurs n'ont pas eu leur offre de prêt.
Comment pouvons nous faire ? comment se retourner contre l'agence, qui a manquer à ses obligations en tant que rédacteur du compromis ? et contre le notaire qui n'a pas vérifié ?
En parralèle, nous achetons, pour l'une une maison et l'autre un apprt, et tout s'est bien passé,c compromis, banques, etc, nous avons nos crédits, mais attendons l'apport pour signer les actes, dont l'un au 10/08 et l'autre au 22/08/2006
Nous sommes désespérés, et avons vraiment besoin de conseils ???
MERCI
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mimmolette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 12:09:04
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bonjour, comme je vois que personne ne vous répond, voici mes modestes conseils.
-L'agent immobilier a une obligation de moyen. Il parait naturel que le suivi de l'obtention du prêt par l'acquéreur fasse parti de ces tâches.
-Voici un paragraphe emprunté à meilleurtaux.com :
"Attention, la condition suspensive est réalisée dès qu'un organisme de crédit a fait une « offre préalable » conforme aux caractéristiques de financement de l'opération dans la promesse de vente. Dans ce cas, l'emprunteur doit acheter le bien immobilier même s'il refuse « l‘offre préalable ». De même, il ne peut échapper à l'exécution de son engagement en s'abritant derrière la condition suspensive d'obtention du prêt s'il est prouvé qu'il a empêché l'accomplissement de la condition suspensive (exemples : le particulier n'a pas déposé de demande ce crédit en temps utile, il a fait des déclarations de revenus erronées ou incomplètes etc..). En effet, la condition suspensive pour obtention du prêt vise à protéger l'acheteur contre la non-obtention de son financement, elle ne doit pas constituer un moyen de contourner le contrat initial de vente immobilière."
-Un point n'est pas clair dans ce que vous dites. vous dîtes avoir une attestation d'attestation mais vous dites que les acquéreurs n'ont pas leur prêt.
Pouvez vous donner plus de détails.
-Etes vous résolu à trouver une nouvel acquéreur ou souhaité vous faire le forcing avec les premiers? |
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cacane069
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 14:17:31
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Bonjour et merci d'avoir pris la peine de me répondre, avec ces conseils bien utiles.
En effet je possède une copie d'une attestation d'acceptation de prêt qui a été émise par la baqnue des acquéreurs, avant l'édition de l'offre de prêt. D'après cette banque que j'ai appelé, il s'agissait d'une acceptation de principe!
Il s'avère que nous voulons que cette vente se fasse, car nous avons besoin de l'apport. Normalement celle-ci va avoir lieu le 31/07/2006 d'après le notaire que j'ai eu ce jour en ligne.
Nous pensons demander à l'agence immobilière, un recours à l'amiable, afin qu'elle reconnaisse ses torts, et qu'en dédommagement du préjudice, elle diminue sa commission, que nous devons lui verser.
Qu'en pensez vous ? A bientôt et encore merci
Citation :
Initialement entré par mimmolette
bonjour, comme je vois que personne ne vous répond, voici mes modestes conseils.
-L'agent immobilier a une obligation de moyen. Il parait naturel que le suivi de l'obtention du prêt par l'acquéreur fasse parti de ces /âches./
-Voici un paragraphe emprunté à meilleurtaux.com :
"Attention, la condition suspensive est réalisée dès qu'un organisme de crédit a fait une « offre préalable » conforme aux caractéristiques de financement de l'opération dans la promesse de vente. Dans ce cas, l'emprunteur doit acheter le bien immobilier même s'il refuse « l‘offre préalable ». De même, il ne peut échapper à l'exécution de son engagement en s'abritant derrière la condition suspensive d'obtention du prêt s'il est prouvé qu'il a empêché l'accomplissement de la condition suspensive (exemples : le particulier n'a pas déposé de demande ce crédit en temps utile, il a fait des déclarations de revenus erronées ou incomplètes etc..). En effet, la condition suspensive pour obtention du prêt vise à protéger l'acheteur contre la non-obtention de son financement, elle ne doit pas constituer un moyen de contourner le contrat initial de vente immobilière."
-Un point n'est pas clair dans ce que vous dites. vous dîtes avoir une attestation d'attestation mais vous dites que les acquéreurs n'ont pas leur prêt.
Pouvez vous donner plus de détails.
-Etes vous résolu à trouver une nouvel acquéreur ou souhaité vous faire le forcing avec les premiers?
MERCI |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
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mimmolette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 16:20:44
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Pensez vous que la renégociation des frais d'agences aura une influence sur la réalisation de la vente? Je ne le pense pas.
Le problème est au niveau des "acquéreurs". Est-ce qu'ils ne veulent plus acheter? Je ne comprends pas tout. |
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cacane069
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 22:43:50
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Super, voici exactement ce que j'attendais, je vais lire tout cela. 1000 mercis.
Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Si cela peut vous aider (j'ai lu le document en diagonal)
http://www.immocnab.com/administrer/ADMINISTRER_389.pdf
Il y a quelques pages sur le devoir de conseil des AI avec quelques références de texte et de jurisprudence.
Bon courage  .
Marty
MERCI |
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cacane069
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 22:53:45
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Bonsoir,
C'est en effet tellement inoui comme situtation que diffcile à comprendre : pour être plus clair, les acquéreurs (actuellement locatires d'une maison qui va être vendu par leur propriétaire), n'ont aucun sens de la réalité, et d'après leur banque, ils s'imaginaient que faire un emprunt (ou plusieurs) c'est très facile et rapide. Ils ont donné les paiers au compte goutte. ils sont allés à la banque le 12 mai la 1ère fois alors que le compromis était signé depuis le 11/04. Ils ne savaient pas non plus avant de signer le compromis qu'une agence prenait une commission, puisqu'en parralèlle j'avais mis cette maison, en vente, sur petites annonces, et qu'ils m'ont appelé, ne comprenant pas pourquoi, le prix était différent !!!
Donc, il fallait que l'agence les booste et surtout suivent l'évolution de leur dossier, : chose non faite par l'agence, et cause du retard aujourd'hui.... Normalement rendez vous fixé par le notaire le 31/07 pour signer la vente.
Est-ce que cela vous semble plus parlant ?? pas évident à suivre, je reconnais. je n'aurai jamais imagé une telle galère...
A bientôt
Citation :
Initialement entré par mimmolette
Pensez vous que la renégociation des frais d'agences aura une influence sur la réalisation de la vente? Je ne le pense pas.
Le problème est au niveau des "acquéreurs". Est-ce qu'ils ne veulent plus acheter? Je ne comprends pas tout.
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