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bonjour, Nous avons un terrain que nous avons divisé en deux. Nous allons faire construire sur une des parcelles et avons mis en vente la deuxième parcelle. Le prix de vente comprenait : le bornage, l'étude du sous-sol, la viabilité, le terrassement pour l'accès, le droit de passage que nous avons payé au voisin,..Un acquéreur s'est présenté et nous a proposé de payer les 2/3 qui représenteraient le terrain brut et le solde par chèque (ns avons refusé les espèces)le jour de la signature.Ce qui devait lui laisser le temps de vendre un appartement. Nous lui avons donc demandé de nous signer une reconnaissance de dette.L'acquéreur fait traîner pour la signature du compromis et indique en condition suspensive, l'octroi du permis de construire. Nous avons demandé une date limite fixée au 30/4/06. Le délai étant expiré, n'arrivant pas à joindre les acquéreurs, nous leur adressons une L.R. disant que nous reprenions notre liberté. Nous avons rapidement reçu une convocation pour signature alors que le permis n'était toujours pas délivré. Problème : l'acquéreur est venu sans le chèque. Nous avons refusé de signer et en même temps, avons constaté que la reconnaissance de dette était post-datée d'un an. Nous avons fait enregistrer cette reconnaissance de D. en Juin 06 alors qu'elle est datée de Novembre 2006. J'ai adressé une nouvelle L.R. pour signifier que nous renoncions à la vente et, 28j après, soit hier soir, un huissier est venu déposer dans notre boîte aux lettres une Sommation de Comparaître. Question : Serons-nous obligés de vendre ? La reconnaissance de dette pourra-t-elle être honorée bien qu'il n'ait pas indiqué de date limite de remboursement ? Que va nous coûter tout ça ? Merci pour vos réponses
refus de vendre après compromis
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2006 : 06:56:55
