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Brjs à tous le monde En cherchant des infos sur le site , je suis en train de poser une question assez importantes. Voila je vous explique ma petite inquiétude. J’ai une maison dans un petit lotissement de 8 maisons. J’ai fait une DT le 02/02/06 pour la construction d’un auvent sur le coté de ma maison, Le dossier à été instruit pas la DDE et une réponse ma été faite par le maire , via une lettre le 28/02/06, refus car pas en limite séparative avec le voisin (règlement du lotissement), Je précise que la lettre à été déposé dans ma boite au lettre un dimanche matin (pas de AR, pas de signature de ma part comme quoi j’avis recut une notification quels compte) je sais c’est pas super honnête de ma part. Je suis allez trouvé le maire qui ma dit que temps que personne ne se plaint lui n’est pas censé venir chez moi pour voir si j’ai fait la construction ou pas. Ma question est la suivante Si la DDE ou la mairie ne ma pas envoyer de lettre AR pour s’opposé aux travaux dans le délais de 1 mois. J’ai donc une autorisation implice Nous somme donc le 17/07/06 ma construction est terminé. Le délais des tiers de 2 mois est passé. La question est la suivante. Qui peut me faire démonter mon auvent. Une personne du lotissement ? Une personne extérieur au lotissement ? Le maire de son propre chef (si on se fâche) ? Un nouveau maire ?
Brjs à tous le monde En cherchant des infos sur le site , je suis en train de poser une question assez importantes. Voila je vous explique ma petite inquiétude. J’ai une maison dans un petit lotissement de 8 maisons. J’ai fait une DT le 02/02/06 pour la construction d’un auvent sur le coté de ma maison, Le dossier à été instruit pas la DDE et une réponse ma été faite par le maire , via une lettre le 28/02/06, refus car pas en limite séparative avec le voisin (règlement du lotissement), Je précise que la lettre à été déposé dans ma boite au lettre un dimanche matin (pas de AR, pas de signature de ma part comme quoi j’avis recut une notification quels compte) je sais c’est pas super honnête de ma part. Je suis allez trouvé le maire qui ma dit que temps que personne ne se plaint lui n’est pas censé venir chez moi pour voir si j’ai fait la construction ou pas.
Le maire se trompe. Il a obligation de police sur sa commune et doit veiller que personne ne fait de chose illégales. Les procès verbaux, dressés par les mairies pour infractions aux règles d'urbanisme, sont loin d'être rare en France.
Citation : Ma question est la suivante Si la DDE ou la mairie ne ma pas envoyer de lettre AR pour s’opposé aux travaux dans le délais de 1 mois. J’ai donc une autorisation implice
Oui, mais cette autorisation ne vous donne malgrès tout pas le droit de faire quelque chose d'illégal.
Citation : Nous somme donc le 17/07/06 ma construction est terminé. Le délais des tiers de 2 mois est passé.
Aucune importance face à un recours. Le delai de 2 mois n'est là que pour faciliter les recours, mais ceux-ci restent faisable pendant 3 ans par l'autorité publique.
Citation : La question est la suivante. Qui peut me faire démonter mon auvent.
On peut vous demander de le rendre conforme.
Citation : Une personne du lotissement ?
Oui, par dénonciation auprès de la mairie qui est alors obligée d'intervenir.
Citation : Une personne extérieur au lotissement ?
Aussi. N'importe qui est normalement en devoir de dénoncer quelque chose d'illégal...
Citation : Le maire de son propre chef (si on se fâche) ?
Oui, bien sur, et ce même si elle n'a pas répondu officiellement à votre DT.
Citation : Un nouveau maire ?
Aussi.
Citation : Merci de vos réponses
En conclusion, pourquoi vouloir continuer à être dans l'illégalité ?
Je ne veux pas être dans l’illégalité mais la clôture avec mon voisin est faite de 4 rang de moillons surmonté d’une barrière en bois + une haie de lauriet Donc le faite de me positionner à 1,5 mètres en accord avec lui nous permet d’effectuer les tailles, la peinture du bois et le crépis pour entretenir la clôture. Ets-il possible de demander une dérogation mineur par rapport au POS ? et eà qui faut la demander ?
bonjours, je suis dans le même cas pour mon abris de jardins et limite de propriétés, est-il possible de faire une DT avec une dérogation mineur? à qui faut-il la faire? et qui prend la décision (DDEE ou Mairie)?
bonjours dans mon lotissement nous avons le même souci. les portails ont été fait en limite alors que le règlement du lotissement et le POS indique qu'il faut un recul de 5 mètres et mon abris de jardins et dans la la même situation (' en limite et non à 5 mètres). avec le président de l'ASL nous avons pris rendez-vous avec le maire demain soir nos but est de lui demander une dérogation mineur pour la construction des portail en limite sachant que toutes les maisons ont la possibilité de faire garé plus de 2 voitures chez eux et qu'il y a un parking dans la lotissement pour les visiteur. Demême une dérogation mineur pour mon bris bois sachant qu'il est en limite de propriét mais qu'il est sépare de la route par le parking visiteur qui fait 5 mètres. est-ce la bonne démarche ou le maire n'est-il pas habilité à autoriser ces dérogation? mercis de vos reponses
Je ne veux pas être dans l’illégalité mais la clôture avec mon voisin est faite de 4 rang de moillons surmonté d’une barrière en bois + une haie de lauriet
La clôture est entièrement chez lui ou est-elle mitoyenne (appartenant à vous 2) ? Dans ce dernier cas, il faut détruire la moitié de l'épaisseur de la clôture et construire sur votre limite de propriété. Et puisque vous parlez de Auvent, c'est que celui-ci ne sera pas fermé, donc il n'y aura pas de problèmes d'entretien, non ? S'il est fermé contre votre voisin, ses lauriers ne pousseront plus de ce coté la. Et pour le vernis du bois, il ne pourra pas en passer d'un coté des lisses. Le plus simple est qu'il les supprime le long de votre construction.
Citation : Donc le faite de me positionner à 1,5 mètres en accord avec lui nous permet d’effectuer les tailles, la peinture du bois et le crépis pour entretenir la clôture.
Oui, mais c'est illégal. Le législateur a très clairement identifié les problèmes de salubrité que posent les constructions implantées trop proche les unes des autres. C'est pour cette raison qu'il a édicté : soit on construit en limite, soit on construit à plusieurs mètres (3 par défaut, mais porté à plus dans de nombreuses zones des communes).
Citation : Ets-il possible de demander une dérogation mineur par rapport au POS ? et eà qui faut la demander ?
inquiétude DT et recours?
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2006 : 10:33:26
