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pomme62
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 Posté - 17 juil. 2006 : 15:38:39
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Bonjour !
Mon ami est moi avons fait un dossier pour le taux zéro, nous devons donc prouver que nous n'avons pas été propriétaire dans les deux ans précédents.
je suis donc allée chercher les extraits cadastraux de nos parents chez qui nous habitions jusque mi 2005 et ainsi prouvé que nous n'étions pas propriétaire mais hébergés à titre gratuit.
Sur le relevé cadastral de mon homme, il apparait comme nu-propriétaire et sa mère usufruitière (son papa étant décédé): c'est la maison de sa mère mais par la force des choses et la législation en matière de succession, il en est nu-propriétaire.
Je me demandais si cet élément va remettre en cause notre droit au taux zéro ?
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 16:00:23
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Je me demandais si cet élément va remettre en cause notre droit au taux zéro ?
Il est bien le proprio des lieux où vit sa mère… et si vous viviez dans ce même logement, c’était bien sa résidence principale. Avec tout ça réuni, votre taux zéro a l'air compromis...
usufruitier,ière
(adjectif et nom commun)
Personne qui a l'usufruit, la jouissance d'un bien dont il n'a pas la propriété.• Relatif à l'usufruit.
nu-propriétaire,nue-propriétaire, > pl.nus-propriétaires
(adjectif et nom commun)
Celui qui est propriétaire d'un bien dont un autre a la jouissance.
http://www.mediadico.com/dictionnaire-langue-francaise.asp/
Prêt taux zéro
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml
Lo |
Edité par - Lo_ le 17 juil. 2006 16:02:37 |
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pomme62
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 07:54:27
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Je me suis renseignée sur la situation auprès de ma belle mère : en fait elle a fait une donation d'usufruit à ses enfants mais elle reste propriétaire majoritaire de la maison : la preuve, les impots fonciers sont à son nom.
pffffff je pige pas grand chose.
Vais appeler la banque en espérant qu'il sache me renseigner.
L' ANIL saurait peut être ? |
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pomme62
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 10:47:25
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j'ai appelé ma naque qui n'en sait rien.
par contre l'ADIL m'a sorti un artcile du code général des impots comme quoi le nu-propriétaire n'est pas considéré comme propriétaire devant la loi. On m'a donné les références de cet article mais j'ai duû mal noté, je ne le retrouve pas...Si quelqu'un l'a  |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 01:36:37
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Rappelez l'ADIL, ça ira plus vite...
Lo |
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pomme62
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 09:06:26
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| Pour information (ça peut intéresser certains): on devrait avoir notre taux zéro. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 15:03:00
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Citation :
Initialement entré par pomme62
Pour information (ça peut intéresser certains): on devrait avoir notre taux zéro.
Sous quelles conditions ce conditionnel...?
Lo |
Edité par - Lo_ le 11 août 2006 15:03:15 |
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pomme62
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 19:28:48
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Juste qu'on n'a pas encore reçu l'offre de prêt, et moi tant que je ne vois pas, je mets au conditionnel  |
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Nu propriétaire et taux zéro
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