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Bsr, Imaginez un terrain, d'un coté une maison d'habitation, de l'autre une dépendance. Souhaitant diviser ce terrain, et afin de savoir si la dépendance serait aménageable en habitation et vendable comme telle, un certificat d'urbanisme a été demandé, un projet de division y ayant été joint. Le C.U. étant revenu "positif", qu'en est-il si la limite de propriété bouge un peu au moment de la division "officielle" ?(en respectant toutefois les superficies de chaque lot et donc le COS) ? Faut il refaire une demande de CU ? Merci, bonne soirée.
Citation :qu'en est-il si la limite de propriété bouge un peu au moment de la division "officielle" ?(en respectant toutefois les superficies de chaque lot et donc le COS) ?
Comment faites vous pour parvenir à modifier la limite séparative entre les deux lots à créer, tout en conservant, pour chaque lot, la même surface ?
Je suis nul en math., mais là, j'avoue que cela me dépasse....
Je suis nul en math., mais là, j'avoue que cela me dépasse.... Cordialement,
Vincent
Vincent,
prends une feuille de papier, découpe un carré dedans. si tu plies sur la diagonale, chaque partie a la moitié de la surface. si tu plies au milieu d'une largeur, chaque partie a la moitié de la surface. on a modifié la limite en maintenant la surface. et voilà !
Ca alors, je mérite vraiment mon 5 en math que j'ai eu au bac. Quant à votre question, le CU positif opérationnel indique que pour le projet précis soumis en mairie, on vous répond que les regles d'urbanisme vous permettent sa réalisation. SI vous changer le projet pour demander un PC, vous ne pourrez de toute évidence pas vous prévaloir des droits cristallisés par le CU.
Etant précisé que la notion "on change un tout petit peu" en droit en général et en droit de l'urbanisme n'existe pas. Soit vous déposer une demande de PC pour un projet structement identique avec celui pour lequel vous avez obtenu un CU, soit votre projet est différent.
Ca alors, je mérite vraiment mon 5 en math que j'ai eu au bac. Quant à votre question, le CU positif opérationnel indique que pour le projet précis soumis en mairie, on vous répond que les regles d'urbanisme vous permettent sa réalisation. SI vous changer le projet pour demander un PC, vous ne pourrez de toute évidence pas vous prévaloir des droits cristallisés par le CU.
Etant précisé que la notion "on change un tout petit peu" en droit en général et en droit de l'urbanisme n'existe pas. Soit vous déposer une demande de PC pour un projet structement identique avec celui pour lequel vous avez obtenu un CU, soit votre projet est différent.
Bien cordialement,
Vincent
Bsr, Projet, précis certes, mais qui comportait un plan de division désigné comme "projet", et non division définitive. Ma question était plutôt de savoir quelles étaient les modifications mineures (telle que la position de la limite de propriété, sans toucher à la superficie de chaque parcelle, et donc en respectant le COS de chacune) autorisées sans re-demander un CU ...
Bsr, Projet, précis certes, mais qui comportait un plan de division désigné comme "projet", et non division définitive. Ma question était plutôt de savoir quelles étaient les modifications mineures (telle que la position de la limite de propriété, sans toucher à la superficie de chaque parcelle, et donc en respectant le COS de chacune) autorisées sans re-demander un CU ...
Si le CU mentionnait une limite précise de propriété, ce qui est certainement le cas, une modification de la limite emporte modification du projet nécessitant un nouveau CU, du moins à mon avis: la notion de "mineure" est une source colossale de risques en urbanisme. Pourquoi courir ce risque ?
C.U. et division
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2006 : 19:38:32
