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Je suis a la recherche des regles qui definissent la largeur et rayons de passage que doivent respecter les emplacements de parking dans une coproprietee.
Citation :Initialement entré par JM_C Apres verification les voies ne respectent pas le plan du permis de construire.
Ce n'est pas gênant.
Citation : Quels sont les recours auquels je peux m'adresser pour obtenir réparation et en definitive un acces normal au parking? Salutations
Ne cherchez pas à savoir si les circulations ou les places sont ou non conformes au plan de PC.
Vous n'avez qu'une chose à dire : je ne peux pas utiliser ma place de parking parce que l'accès est impratiquable avec ma voiture.
Bien sur, il faut avoir une voiture "normale".
La chose peut aller de la rectification de l'accès (au frais du promoteur bien sur) jusqu'a l'annulation de la vente + une indemnité s'il y a impossibilité totale de modifier l'accès.
Largeur des voies acces parking
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2006 : 08:03:44
